Le Parlement bulgare a décidé mercredi de maintenir son projet de loi sur l'octroi de la nationalité pour 511.000 euros, malgré le véto opposé par le chef de l'Etat, et d'assouplir les exigences pour obtenir une résidence permanente.

La loi, adoptée dans un premier temps en novembre 2012 et confirmée mercredi, offre la nationalité bulgare à un étranger ayant investi au moins un million de leva (environ 511.000 euros) dans une société commerciale bulgare.

Depuis 2003, la nationalité bulgare permet de se déplacer sans visa au sein de l'Espace Schengen, dont la Bulgarie n'est pas membre, et d'exercer certains métiers en Europe de l'Ouest.

C'est pourquoi elle est très convoitée par les Russes ou par des résidents d'autres pays des Balkans non membres de l'Union européenne.

Le chef de l'Etat, Rossen Plevneliev, avait imposé son veto début décembre, estimant que l'octroi de la nationalité ne pouvait "pas être fondé sur des arguments financiers".

Ce veto a contraint le parlement à réexaminer la loi. Mais comme il est resté sur sa position, le président bulgare n'a désormais plus d'autre choix que de signer la loi afin qu'elle puisse entrer en vigueur.

Le parlement a toutefois assoupli, comme l'avait souhaité M. Plevneliev, les conditions d'obtention du statut de résident permanent, que les étrangers doivent avoir acquis pendant un an avant de pouvoir faire une demande de naturalisation.

Auparavant, un investisseur étranger devait dépenser 4 millions de leva dans une entreprise bulgare, employant au moins 50 personnes, pour pouvoir obtenir ce statut.

Désormais, il lui suffira d'investir 600.000 leva dans une société bulgare, ou 500.000 leva dans une entreprise employant 10 personnes, ou 250.000 leva dans une entreprises de 5 salariés dans une région sous-développée économiquement pour obtenir, s'il le souhaite, le statut de résident permanent.

Ancien pays du bloc communiste, la Bulgarie a intégré l'Union européenne (UE) en 2007 et est le pays le plus pauvre du bloc des 27. Il n'a, pour le moment, pas rejoint la zone euro.

Avec cette loi, les parlementaires bulgares souhaitent relancer les investissements directs à l'étranger (IDE), en perte de vitesse. En 2011, les IDE représentaient 1,75 milliard d'euros, contre 6,55 milliards d'euros en 2008.

13 février 2013

Source : AFP