La Commission des institutions politiques du Conseil National, la Chambre basse de l’Assemblée nationale suisse, a adopté le 21 février 2013, la nouvelle loi de naturalisation par 12 voix contre 8 et 2 abstentions. Désormais, il faudrait séjourner 10 ans en Suisse, sans discontinuité, avant de pouvoir prétendre à formuler la demande de naturalisation (au lieu de 8 ans auparavant). La durée de séjour sous admission provisoire quant à elle, elle ne sera plus comptabilisée. La connaissance parfaite de la langue devient obligatoire.

Selon les observateurs, le durcissement apporté par la nouvelle loi, qui devra encore être examinée par le Conseil des Etats, amènera une légère réduction du nombre de naturalisés.

25/2/2013

Source : CCME