La Commission mixte maroco-belge de sécurité sociale s'est réunie du 25 février au 1mars à Bruxelles, pour examiner les modalités de révision de la convention bilatérale qui date de juin 1968, ainsi que le contenu de la nouvelle convention et les instruments relatifs à sa mise en application.

La Commission s'est notamment penchée sur la finalisation de l'arrangement administratif relatif à l'application des dispositions concernant les soins de santé prévues par la convention belgo-marocaine sur la sécurité sociale.

Les dispositions relatives au chapitre "soins de santé" pour les Marocains résidant en Belgique et qui partent pour un séjour temporaire dans leur pays d'origine, contenues dans la convention de 1968, n'ont pas été appliquées depuis l'entrée en vigueur de cette convention, la partie belge ayant longtemps argumenté que le Maroc n'avait pas un système obligatoire d'assurance maladie, a expliqué dans une déclaration à la Map, Mme Boutaina Falsy, directrice de la protection sociale des travailleurs au ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle.

Mais depuis l'adoption du Code de la couverture médicale de base au Maroc, des contacts ont été engagés avec les autorités compétentes belges afin de lancer des négociations sur des mesures visant la mise en Âœuvre des dispositions de la convention afin de permettre aux citoyens marocains de bénéficier de la couverture médicale lors de leur présence au Maroc, a-t-elle ajouté.

Les deux parties négocient un arrangement administratif pour mettre en Âœuvre déjà les dispositions de la convention de 1968, en attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle convention qui comprend de nouveaux droits et qui prévoit l'ensemble des prestations de part et d'autre qui sont servies au Maroc et en Belgique, a-t-elle poursuivi.

La partie marocaine a estimé que les Marocains résidant en Belgique ne sont pas suffisamment informés sur l'application de la convention bilatérale relative à la sécurité sociale et a insisté sur la nécessité de les sensibiliser à leurs droits, a indiqué Mme Falsy.

"On a très peu de bénéficiaires marocains de la couverture des soins médicaux qui ont recours à cette convention et on a proposé à la partie belge de faire une sensibilisation commune, via notamment les portails respectifs et les médias", a-t-elle affirmé.

Cette réunion de la Commission mixte a également été l'occasion pour la délégation marocaine de donner un aperçu sur l'évolution du régime de sécurité sociale et d'assurance maladie obligatoire au Maroc, a souligné Mme Falsy.

04 mars 2013

Source : MAP