Les propositions de la Commission européenne visent à renforcer le contrôle des personnes qui pénètrent dans l'espace Schengen, à accélérer les procédures pour celles qui s'y rendent fréquemment et à améliorer la sécurité.

Les citoyens de l'Union européenne peuvent voyager librement, sans passeport, d'un pays à l'autre de l'espace Schengen, sans devoir subir de contrôles aux frontières. Les étrangers qui se rendent dans l'Union jouissent également de cette liberté, une fois leur passeport contrôlé à leur entrée dans l'espace Schengen.

Cependant, le nombre de voyageurs étrangers qui se rendent dans l'Union augmente, ce qui risque d'allonger le temps d'attente aux postes-frontières si les procédures ne sont pas rationnalisées.

La Commission propose donc un système commun d'enregistrement électronique aux frontières, qui permettrait d'accélérer les procédures d'entrée et de sortie des voyageurs légitimes tout en améliorant la sécurité pour tous les États membres.

Programme d'enregistrement des voyageurs

Les personnes qui se rendent fréquemment dans l'Union européenne pourraient participer à un nouveau programme leur permettant de pénétrer dans l'espace Schengen en ne devant se soumettre qu'à des contrôles simplifiés aux frontières. Elles recevraient une carte lisible par machine une fois établi qu'elles remplissent bien les conditions requises.
Une fois enregistrées, elles pourraient utiliser cette carte dans des portiques automatiques d'entrée et de sortie prévus à cet effet, en évitant les procédures manuelles de contrôle des passeports. Ces portiques électroniques contrôleraient les cartes, les documents de voyage et les empreintes digitales des voyageurs pour vérifier qu'ils sont bien légitimes.

Près de cinq millions de voyageurs devraient utiliser ce système chaque année. Il s'agit notamment d'hommes d'affaires, de travailleurs disposant de contrats de courte durée, d'étudiants et de personnes habitant à proximité des frontières de l'Union. Il est dans notre intérêt de faciliter leur entrée autant que possible: en 2011, les voyageurs étrangers ont contribué à l'économie de l'Union européenne à hauteur de 271 milliards d'euros.
Enregistrement électronique des entrées et sorties

Les procédures seraient également améliorées pour tous les voyageurs. Grâce au système d'enregistrement électronique commun, les autorités seraient en mesure de vérifier rapidement si un voyageur étranger a enfreint les règles.
Ce nouveau mécanisme remplacerait le système manuel actuel, qui repose essentiellement sur le contrôle des cachets et l'apposition de visas sur les documents de voyage. Ce système prend beaucoup de temps et ne permet pas aux autorités de repérer facilement les personnes qui sont restées dans l'Union pendant une période plus longue que celle autorisée.

Prochaines étapes

Les propositions de la Commission doivent maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil, en vue de leur mise en oeuvre d'ici 2018.

04/03/2013

Source : News press/Commission Européenne