mardi 5 novembre 2024 17:16

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Document préparatoire au débat sans vote sur l'immigration professionnelle et étudiante

Le Président de la République s'est engagé à ce que soit organisé un débat parlementaire consacré à l'immigration pour motif professionnel et à la mobilité étudiante.

Ce débat aura lieu le 16 avril à l'Assemblée nationale et le 24 avril au Sénat.

Le document préparatoire réalisé par le Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (SGII), présente la réglementation applicable et les chiffres liés à l'immigration professionnelle et étudiante en France et dans les principaux pays de l'Union européenne. Il a été précédé de larges consultations qui ont notamment donné lieu aux contributions figurant en annexe. Il ne constitue pas un document d'orientation et ne saurait être lu comme préjugeant des conclusions que le Gouvernement sera amené à tirer des débats parlementaires.

9 avril 2013

Joint, Le document préparatoire à consulter

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