Le ministre de l'Immigration Eric Besson a présenté mercredi la nouvelle circulaire sur la régularisation au cas par cas des travailleurs en situation irrégulière, martelant, après Nicolas Sarkozy, qu'il n'y "aura pas de régularisation massive". Associations et syndicats qui soutiennent le mouvement actuel des salariés sans-papiers dénoncent déjà des critères "trop restrictifs".
La circulaire a été adressée mardi aux préfets. Ces règles pourraient concerner "environ un millier de personnes", a précisé le ministre mercredi lors d'une conférence de presse.
Cinq critères seront pris en compte pour l'examen des dossiers au cas par cas: une ancienneté de séjour en France d'au moins cinq ans, un emploi déclaré dans un secteur à tension (c'est-à-dire où il existe des postes ne trouvant pas preneur), une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise, une proposition d'embauche en CDD d'au moins douze mois ou en CDI, et enfin "l'intégration du demandeur", notamment "la compréhension, au moins élémentaire, de la langue française".
"Il ne s'agit en aucun cas d'une régularisation massive. Il n'y a pas de modification des principaux critères de l'admission exceptionnelle au séjour", a déclaré Eric Besson.
"Ce n'est pas au moment où l'emploi se détériore et où le taux de chômage des étrangers non européens dépasse 26% qu'il faut ouvrir nos portes à l'immigration clandestine", a-t-il ajouté.
Et d'attaquer une nouvelle fois la Première secrétaire du Parti socialiste (PS) Martine Aubry qui, le 22 novembre dernier, a appelé à une "régularisation large" des travailleurs sans-papiers. Le discours de Martine Aubry est "irresponsable, démagogique et indigne de la Première secrétaire d'un parti qui prétend toujours être un parti de gouvernement", a-t-il asséné.
Quant au nombre de régularisations attendues au travers de la circulaire, M. Besson les estime à "environ 1.000". "Je n'ai pas le chiffre exact. Une latitude est donnée aux préfets, c'est du cas par cas", a précisé le ministre de l'Immigration.
Les syndicats et les associations qui soutiennent la grève actuelle des salariés sans-papiers entamée en octobre, avec quelque 5.000 grévistes selon la CGT, ont affiché leur déception.
"Cette circulaire est trop restrictive par rapport à tout ce qui s'est fait. On est en pleine hypocrisie", a dénoncé le secrétaire général de la CFDT François Chérèque, mercredi sur RMC et BFMTV.
"On a des salariés qui travaillent depuis plusieurs années, (...) qui paient leurs impô ts, qui paient leurs charges sociales, qui paient leur loyer donc des impô ts locaux, à qui on refuse de (...) valider leur passage sur le territoire alors qu'ils font un service, alors qu'ils occupent un emploi, alors qu'on a besoin d'eux", a-t-il poursuivi.
L'année dernière, lors du précédent mouvement, on avait "à peu près trouvé un équilibre autour de trois ans", de séjour en France et un an de travail, pour accepter de régulariser les travailleurs étrangers, a-t-il rappelé. Il y avait "un équilibre autour de trois ans (...) là, cinq ans, ça va rien régler", selon M. Chérèque.
"Les discussions au ministère de l'Immigration avec les syndicats CFDT, CGT, FSU, Solidaire, UNSA sur une circulaire de régularisation exceptionnelle par le travail ont (...) notamment achoppé sur la possibilité d'ouvrir une procédure de régularisation pour (les) travailleurs au noir", rappelait de son cô té, dès lundi, le SNU-TEF FSU, principal syndicat des inspecteurs du travail.
Selon cette organisation, la circulaire d'Eric Besson ne concerne "que les travailleurs sans papiers déclarés par leur employeur, autrement dit ceux munis de bulletins de paye, en renvoyant la problématique des travailleurs étrangers dissimulés par leur employeur au ministère du travail, qui refuse de se prononcer".
Xavier Darcos, a, de son côté, annoncé la réunion, jeudi, de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal "afin de présenter les orientations du gouvernement en la matière pour 2010 et 2011". Le ministre a menacé de "fermeture administrative" les entreprises employant des étrangers sans-papiers.
Source : Le Nouvel Observateur/AP
