Cette revue de presse ne prétend pas à l'exhaustivité et ne reflète que des commentaires ou analyses parus dans la presse marocaine, internationale et autres publications, qui n'engagent en rien le CCME.Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi N 52-14 portant approbation de la convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Présenté par le ministre chargée des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, ce projet de loi concerne les personnes établies dans l'un des deux pays ou dans les deux à la fois, en matière d'impôts sur le revenu au profit des deux Etats, leurs sections politiques et leurs communes locales, et ce quel que soit la manière dont ils sont imposés, a indiqué un communiqué lu par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Cette convention vise également à éviter la double imposition, ce qui contribuerait au renforcement des relations commerciales et économiques entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée.
12 juin 2014
Source : MAP
