Le nouveau système devrait s'appliquer sur les courts séjours des étrangers, les frontaliers et les personnes qui veulent s'installer définitivement, précise-t-on auprès de l'exécutif.
La ministre suisse de la Justice, Simonetta Sommaruga, a indiqué que ces mesures seront prises conformément à l'article constitutionnel soumis au vote populaire en février par l'Union démocratique du centre (UDC, droite).

En outre, l'exécutif a affirmé que les cantons pourront prendre des mesures supplémentaires afin de protéger leur marché du travail en donnant la priorité au principe de préférence nationale.
Il a dans ce sens fait savoir qu'il "demandera officiellement l'adaptation de l'accord sur la libre circulation des personnes avec la nouvelle démarche dans le domaine de séjour".
"Le gouvernement sait que la partie sera très difficile", a reconnu Mme Sommaruga, soulignant que "le nouvel article n'est pas compatible avec l'accord de libre-circulation".

En mettant en œuvre un nouveau système de quotas, au grand dam de l'accord de libre-circulation avec l'UE, Berne risque de s'attirer les foudres de la commission européenne qui avait déjà indiqué que ce texte n'était pas négociable.

Dans ce contexte, le gouvernement helvétique n'exclut pas un retour aux urnes des électeurs afin qu'ils décident ou non de dénoncer les accords bilatéraux avec Bruxelles.
Les grandes lignes de la nouvelle politique d'immigration, présentées vendredi, ne sont qu'une étape dans un processus qui devra prendre encore deux ans et demi au minimum.

Elles feront l'objet de consultations d'ici la fin de l'année avant de passer devant les deux chambres du Parlement.

"L'initiative contre l'immigration de masse" de l'UDC, a été approuvée le 9 février à une courte majorité de 50,3 pc, doit être mise en oeuvre au plus tard en 2017.

20 juin 2014

Source : MAP