jeudi 4 juillet 2024 20:20

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Etrangers : le gouvernement français tente une dernière réforme pour sauver l’asile

C'est le texte de la dernière chance: une loi pour sauver l'asile, cette généreuse institution qui, en vertu de la convention de Genève de 1951, permet à toute personne persécutée dans son pays d'origine de réclamer le statut de réfugié en France. Dans sa version du 10 juin 2014 soumise au Conseil supérieur des tribunaux et cours administratives d'appel (sorte de CSM de la justice administrative), le projet comporte 25 articles. Après avis du Conseil d'État, il devrait être présenté en Conseil des ministres, en principe fin juin, par l'hôte de Beauvau, Bernard Cazeneuve, même s'il porte la patte de son prédécesseur, Manuel Valls. En voici les grandes lignes…Suite

 

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