Sur les 79 amendements adoptés par la commission des Affaires sociales mercredi jusque tard dans la nuit, quelques-uns l'ont été contre l'avis de la rapporteure Martine Pinville (PS), dont l'amendement de Denys Robiliard, Christophe Sirugue et Christian Paul sur un nouveau cas d'acquisition de la nationalité ouvert aux étrangers ascendants de Français et présents sur le territoire depuis 25 ans.

Cette mesure, qui concerne notamment les chibanis, reprend une proposition d'un rapport parlementaire sur les immigrés âgés.

Le projet de loi devrait entamer son parcours parlementaire "en septembre" à l'Assemblée et entrer en vigueur "au milieu de l'année 2015", a indiqué la semaine dernière Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées. Le gouvernement Ayrault avait initialement prévu une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Centré sur le maintien à domicile des personnes âgées, ce projet de loi doit être financé par les 645 millions d'euros par an provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (la Casa).

Une série d'amendements de gauche et de droite adoptés mercredi, jusque dans la nuit, visent à renforcer le respect des droits et libertés des personnes âgées en maisons de retraite, notamment à prévenir ou signaler les maltraitances, mais aussi à améliorer l'information des personnes en perte d'autonomie.

Autre modification, introduite notamment à l'initiative du président de la commission des Affaires économiques François Brottes: les collectivités locales et leurs établissements pourront passer une convention de mandat avec un prestataire privé pour le paiement des chèques d'accompagnement personnalisé, à l'image de la procédure instaurée pour le chèque emploi service universel (Cesu).

Cette mesure entend répondre notamment aux préoccupations de collectivités de la Sarthe, de l'Aveyron ou des Hautes-Pyrénées en permettant que les bénéficiaires de ces chèques, des personnes en grande précarité, puissent en disposer rapidement.

Redevenue députée PS de Gironde, l'ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées Michèle Delaunay, qui avait préparé ce projet de loi, est intervenue à de nombreuses reprises en commission.

Plusieurs amendements dont elle était première signataire ont été adoptés, par exemple pour renforcer l'accompagnement de la fin de vie des résidents en maisons de retraite ou pour reconnaître juridiquement la possibilité donnée aux résidences autonomie d'accueillir des moins de 30 ans.

En revanche, Mme Delaunay a échoué à faire adopter son amendement pour encourager les restaurateurs et cafetiers à définir des zones à "faible intensité sonore" permettant aux âgés d'identifier les lieux susceptibles de les accueillir dans des conditions de confort auditif.

17/7/14

Source : AFP