dimanche 24 novembre 2024 14:03

Bruxelles rejette une demande suisse de révision de l'accord de libre-circulation

L'Union européenne (UE) a officiellement rejeté, jeudi, une demande suisse de renégociation de l'accord de libre- circulation des personnes, confirmant sa prise de position après le référendum anti-immigration du 9 février, rapporte l'agence ATS.

Selon la même source, les ambassadeurs européens ont accepté sans vote et sans débat la réponse de Catherine Ashton, chef de la diplomatie de l'UE, à la demande de Berne, confirmant le refus européen de réviser l'accord en question.

"Après consultations avec les Etats membres de l'Union, je regrette que l'UE ne soit pas en position de prendre votre demande en considération et donc je la rejette", a affirmé Mme Ashton dans une missive au gouvernement helvétique.

La requête suisse était motivée par la volonté de l'exécutif d'appliquer l'initiative "contre l'immigration de masse", laquelle prévoit "un rétablissement de quotas d'immigrés et un retour à la préférence nationale sur le marché du travail dès 2017".

Pour Bruxelles, "renégocier l'accord constitue une contradiction fondamentale de l'accord de libre circulation des personnes".

L'initiative, lancée par le Parti démocratique du centre (UDC, droite populiste) et votée à une courte majorité le 9 février dernier, prévoit d'instaurer un système strict de quotas applicable à tous les étrangers à partir de quatre mois de séjour.

Le gouvernement est ainsi appelé à renégocier et adapter les traités internationaux contraires au nouvel article constitutionnel sur la limitation de l'immigration dans un délai de trois ans.

Dans ce contexte, le département de la Justice a affirmé qu'il prépare un mandat de négociation d'ici à l'automne prochain "en se basant sur les lignes directrices du modèle d'admission et sur un inventaire des scénarios possibles en matière de politique intérieure et extérieure".

La démarché prônée par l'exécutif a été jugée "trop restrictive" par les organisations patronales qui mettent en garde contre la pénurie de la main d'oeuvre spécialisée. L'Union syndicale suisse (USS) a de son côté prévenu qu'un retour massif des travailleurs saisonniers et temporaires pourrait entraîner une baisse sensible des salaires.

La réintroduction d'un système strict de quotas pour les immigrés n'est qu'une étape dans un processus qui devra prendre encore deux ans et demi au minimum. Cette mesure fera l'objet de consultations d'ici la fin de l'année avant de passer devant les deux Chambres du Parlement.

Le gouvernement de Berne, à l'épreuve d'une difficile renégociation de l'accord de libre-circulation avec Bruxelles, n'exclut pas toutefois un retour aux urnes des électeurs afin qu'ils décident ou non de dénoncer les accords bilatéraux avec l'UE.

24 juil. 2014

Source : MAP

 

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