Les immigrés, les demandeurs d'asile, mais aussi les Roms migrants et les gens du voyage ainsi que des personnes handicapées sont privés de certains de leurs droits fondamentaux, dit-il à l'issue d'une visite de cinq jours en France.

"Malgré les efforts déployés pour mettre en ÷uvre le principe d'égalité en France, les discriminations persistent", affirme Nils Muiznieks dans un communiqué.

"Ceci démontre qu'un nombre d'engagements majeurs de la République ne sont toujours pas tenus dans ce domaine crucial pour la cohésion sociale et les droits de l'homme."

Le commissaire, qui s'est rendu à Marseille et Paris, où il a rencontré des représentants de diverses ONG et organes de défense des droits de l'homme, des représentants des cultes et du gouvernement, dont la ministre de la Justice Christiane Taubira, se dit "particulièrement attristé par la situation des demandeurs d'asile afghans sans abri" dans la banlieue de Paris.

Il appelle la France à veiller à ce que la simplification et l'accélération des procédures d'asile ne se fassent pas au détriment des garanties procédurales et des droits des demandeurs d'asile.

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté en juillet deux projets de loi, sur les droits des étrangers et le droit d'asile.

RECRUDESCENCE DES ACTES RACISTES

Le gouvernement se fixe pour objectif de ramener de 24 à neuf mois la durée moyenne de l'examen d'une demande d'asile, tout en veillant à renforcer les garanties des demandeurs qui ont réellement besoin d'une protection internationale.

Nils Muiznieks invite également Paris à se montrer plus généreux à l'égard des réfugiés syriens, regrettant sa "faible participation" au programme international mis en place pour les accueillir. La France s'est dite prête à accueillir 500 Syriens, dix fois moins que l'Allemagne.

Il s'étonne qu'un pays comme la France ne soit pas en mesure de répondre aux besoins fondamentaux des Roms, tel qu'accès aux soins, au logement, à l'éducation, alors qu'ils sont moins de 20.000 sur l'ensemble du territoire.

Le nombre d'aires d'accueil pour les gens du voyage reste notoirement insuffisant, rappelle-t-il, en dépit d'une loi de 1990 qui prévoyait leur généralisation.

Trop d'enfants handicapés ne peuvent, de leur côté, bénéficier d'une scolarisation normale ou être accueillis dans un établissement spécialité, note-t-il.

Le commissaire aux droits de l'homme s'inquiète enfin du climat d'intolérance qui "progresse et se manifeste par une recrudescence des discours et des actes racistes, antisémites, antimusulmans et homophobes".

"Le solide cadre juridique qui permet de réprimer ces phénomènes devrait être complété par davantage de mesures de prévention et de sensibilisation, notamment des usagers d'internet, où le discours de haine se développe", dit-il.

Ces premières conclusions seront suivies ultérieurement par un rapport développé.

26 septembre 2014, Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

Source : Reuters