"Les Pays-Bas sont dotés d'un solide dispositif de protection des droits de l'Homme, mais en pratique il existe des lacunes, notamment en ce qui concerne les droits des immigrés et des enfants. Ces lacunes doivent être comblées", a affirmé le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Nils Mui?nieks, à l'occasion de la publication d'un rapport sur sa visite en mai dernier aux Pays-Bas.

Mui?nieks a critiqué essentiellement l'utilisation étendue de mesures de rétention administrative des demandeurs d'asile et des immigrés, notant que cette pratique pose problème au regard des normes internationales. Celles-ci n'autorisent la rétention administrative qu'en dernier ressort, pour la durée la plus brève possible et en l'absence d'autre solution effective.

Il demande instamment au gouvernement néerlandais de "mettre fin à la rétention des demandeurs d'asile mineurs ou se trouvant dans une situation de vulnérabilité particulière", l'appelant aussi à ne pas placer en rétention des étrangers qui ne peuvent pas être expulsés.

Le conseil de l'Europe s'est dit également préoccupé par le vide juridique dans lequel se trouvent les immigrés en situation irrégulière, soulignant l'impératif de remédier à cette situation sans plus tarder car "toute personne, quelle que soit sa situation au regard du droit de séjour, a droit à un niveau de vie suffisant".

Le responsable européen a par ailleurs salué les mesures prises par la Hollande pour accorder des permis de séjour à des immigrés qui ne peuvent pas être renvoyés et aux mineurs dont la demande d'asile a été rejetée mais qui vivent dans le pays depuis un certain temps, en se disant en faveur de l'assouplissement de ce dispositif.

Concernant les droits des enfants, le Commissaire recommande de prendre plusieurs mesures destinées à améliorer la justice des mineurs et à lutter contre la pauvreté qui touche 11 pc des enfants aux Pays-Bas.

14 oct 2014

Source : MAP