jeudi 4 juillet 2024 14:23

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Canada : un projet de loi contre les "pratiques culturelles barbares"

Le Canada a l'intention de durcir ses lois pour pouvoir expulser de son territoire les immigrants adeptes de la polygamie et d'autres "pratiques culturelles barbares", a annoncé mercredi le ministre de l'Immigration, Chris Alexander.

"Nous renforçons nos lois afin de protéger les Canadiens et les nouveaux arrivants au Canada contre les pratiques culturelles barbares", a dit le ministre conservateur en présentant un projet de loi en ce sens.
La "Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares" entraînerait un renforcement de plusieurs lois existantes et de dispositions du code criminel canadien concernant "toutes les formes de violence familiale fondée sur le sexe, notamment les mariages précoces, forcés et polygames" et les crimes "d'honneur", a indiqué le ministère dans un communiqué.

La polygamie est déjà interdite au Canada mais la nouvelle loi permettrait l'expulsion du pays d'un immigrant qui entreprendrait ou reprendrait une relation polygame au Canada, même s'il n'a pas été condamné au pénal pour cette offense.

Les tribunaux pourraient aussi ordonner à une personne de "pas troubler l'ordre public" et de remettre son passeport lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'elle s'apprête à organiser un mariage forcé ou précoce à l'étranger impliquant un enfant qui est au Canada.

Toute personne, y compris les parents, participant à une cérémonie de mariage forcé ou au mariage d'un enfant de moins de 16 ans pourrait aussi être poursuivie en justice.

Le ministre conservateur a défendu le durcissement des lois en invoquant notamment l'affaire Shafia, du nom d'un homme d'affaires montréalais d'origine afghane condamné avec sa femme et son fils à la prison à vie en 2012 pour les meurtres de quatre autres membres de sa famille dans ce qui était, selon l'accusation, un "crime d'honneur".

06 nov. 2014

Source : AFP

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