Forte augmentation des retours forcés, difficulté d'accès au droit, placement d'enfants en rétention : cinq associations livrent un constat accablant dans leur rapport annuel.
Faire en sorte que la «rétention redevienne l’exception et non un instrument banal de procédure» : la promesse est de François Hollande, alors prétendant à la présidence de la République. Dans une lettre envoyée à l’association France Terre d’Asile en avril 2012, le candidat socialiste dévoilait ses ambitions en matière de politique migratoire.
Deux et demi plus tard, les cinq associations(1) intervenant dans les centres de rétention administrative (CRA), sas de sortie du territoire pour les étrangers en situation irrégulière, rendent leur rapport 2013. L’occasion de confronter l’engagement de campagne à la réalité des chiffres pour la première année pleine de François Hollande au pouvoir. Tour d’horizon en quatre points clés.
La rétention, loin d’être une exception
Le nombre d’étrangers en situation irrégulière placés en rétention a certes diminué, mais il demeure élevé. De 51 385 personnes en 2011, il est passé à 47 746 en 2012 (-7%), puis à 45 377 en 2013 (-5%). Pas vraiment ce qu’on appelle une «exception». Les retours forcés prononcés à l’encontre des retenus ont même largement augmenté, alors que le candidat Hollande s’engageait à rompre avec «la politique du chiffre menée par la droite depuis 2007», qui «aura conduit à instaurer un climat délétère». De 32 912 en 2011, le chiffre est passé à 38 652 en 2012 et 44 458 en 2013 (+35%). Un phénomène qui s’explique en partie par la fin de l’aide au retour pour les Roms, moins coercitif mais inefficace.
Les dispositifs moins stricts, comme les Obligations de quitter le territoire français (OQTF) avec délai de départ volontaire, ne représentent que 5,2% des mesures d’éloignement. Le rapport des cinq associations permet aussi d’opposer un autre éclairage à la communication gouvernementale, qui expliquait en janvier dernier avoir procédé à 27 051 éloignements en 2013. Un chiffre qui omettait les expulsions pratiquées dans les départements d’outre-mer, notoirement élevées à Mayotte (16 000 placements et 95% d’expulsions).
Une politique inefficace ?
En Guyane, certains sans-papiers, principalement de nationalité brésilienne, sont passés jusqu’à trente fois dans l’année au centre de rétention. «Nombre de personnes sont interpellées outre-mer, enfermées, puis embarquées pour une île proche ou l’autre rive d’un fleuve», note le rapport. Puis reviennent très rapidement, parfois au péril de leur vie, comme à Mayotte, séparé des Comores par 70 kilomètres de mer. «Ce système ne fonctionne pas, explique David Rohi de la Cimade. On n’éloigne pas durablement les clandestins du territoire français.»
En métropole, 60% des retenus sont expulsés vers un pays de l’Union européenne. Parmi eux, une part non-négligeable de citoyens européens, principalement Roumains (1 841 sur 2 252), qui bénéficient en théorie de la liberté de circulation dans l’UE. «Il ne sert à rien de réprimer à tout prix, estime David Rohi. Ces clandestins continueront à circuler, que ce soit pour des raisons professionnelles ou familiales. Il faudrait prendre cette réalité en compte et s’organiser.»
Des libertés fondamentales bafouées
54% des personnes expulsées depuis la métropole en 2013 l’ont été «sans que le juge judiciaire ait pu contrôler le respect de leurs droits par la police et l’administration», regrette le rapport. Pourtant, lorsqu’elle en a la possibilité, la justice leur donne régulièrement gain de cause : dans 29% des procédures, ces retenus en métropole ont été remis en liberté. Les associations espèrent que le projet de loi relatif aux droits des étrangers, présenté en juillet au Parlement, facilite le recours au droit. Pas gagné : le contrôle du juge des libertés et de la détention est pour l'instant maintenu au cinquième jour de la rétention. Trop tardif, selon David Rohi.
Le représentant de la Cimade déplore que le gouvernement ne s’attaque qu'«à moitié» au régime dérogatoire en vigueur en outre-mer, qui a pourtant valu à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2012. A Mayotte, «seulement 93 des 16 000 personnes enfermées ont pu former un référé devant le tribunal administratif (soit 0,5 %)». Et encore, «les éloignements sont organisés si rapidement que le juge judiciaire n’a jamais été mis en mesure d’intervenir», note le rapport.
Des enfants en rétention, ça continue
Dans un courrier daté du 20 février 2012 et envoyé à plusieurs associations, François Hollande était on ne plus clair : «Je veux prendre l’engagement, si je suis élu à la présidence de la République, à mettre fin dès mai 2012 à la rétention des enfants et donc des familles avec enfants.» Bilan ? La rétention des mineurs continue, malgré la publication d’une circulaire en juillet 2012 faisant de l’assignation à résidence la règle et du placement en rétention l’exception. Selon les associations, 2013 est même «marquée par une nette augmentation du nombre d’enfants placés en rétention. 3 607 ont subi le traumatisme de l’enfermement contre 2 674 l’année précédente».
L’immense majorité (3 512 enfants, soit 97,4%) l’ont été à Mayotte, où la circulaire ne s’applique pas. 41 enfants ont été placé dans un CRA de métropole l’an passé, et 223 «ont été enfermés illégalement dans des locaux de rétention administrative» (LRA). Ces derniers, créés par arrêtés préfectoraux, sont dérogatoires au droit commun. Les normes juridiques, médicales et matérielles y sont bien moins élevées que dans les CRA. D’où la stupeur des associations : «Il est remarquable que ces chiffres officiels comptabilisent la présence d’enfants alors que leur enfermement dans les LRA est illégal, ces lieux n’étant pas habilités à recevoir des familles.»
18 novembre 2014, Sylvain MOUILLARD
Source : Libération
