Le projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur, Thomas de Maizière (Union chrétienne-démocrate, CDU, conservateur), élargit les conditions d'accès à un titre de séjour aux étrangers en situation irrégulière vivant en Allemagne depuis au moins huit ans, possédant une maîtrise suffisante de l'allemand et en mesure de subvenir à leurs besoins. Ils ne devront en outre pas avoir été condamnés à des peines de prison substantielles.

Les jeunes ou les parents d'enfants mineurs pourront, dans les mêmes conditions, prétendre à un titre de séjour, respectivement à partir de quatre et six ans de présence sur le territoire allemand.

Selon les estimations de Berlin, cette mesure pourrait concerner plusieurs dizaines de milliers de personnes.
"Le signal envoyé, c'est +vous faites partie+" de l'Allemagne, a souligné Thomas de Maizière.

Dans le même temps, le projet de loi prévoit une procédure plus simple et plus rapide pour l'expulsion des étrangers, notamment ceux condamnés à de lourdes peines de prison ou menaçant la sécurité publique.

Le texte prévoit également que ces expulsions soient assorties d'une interdiction de séjour.

Environ 40.000 étrangers font actuellement l'objet d'une décision d'expulsion qui n'a pas été appliquée. En 2013, 10.000 étrangers ont été reconduits à la frontière.

"Cette loi concerne les deux faces d'une même médaille", a insisté M. de Maizière.

Michael Frieser, un porte-parole de la CSU (Union chrétienne-sociale, parti conservateur bavarois allié de la CDU d'Angela Merkel), a salué un texte qui allait permettre de combattre les mouvements radicaux ou terroristes, en visant plus spécifiquement les "prêcheurs" islamistes.

Ce projet de loi, qui doit encore être approuvé au Parlement, est critiqué par l'opposition, les Verts dénonçant un projet "kafkaïen" et un "programme de privation de droits" pour les étrangers. L'organisation de défense des immigrés Pro Asyl a dénoncé un texte "excessif".

3 déc 2014

Source : AFP