La loi sur la sécurité citoyenne a été adoptée jeudi soir par le Congrès (chambre basse), où le Parti populaire (PP droite) dispose de la majorité absolue. Elle sera examinée par le Sénat début 2015.

Le texte prévoit une batterie de mesures contre des troubles fréquents ces dernières années en Espagne où l'austérité a entraîné des manifestations presque toujours pacifiques mais attirant des centaines de milliers de personnes, des occupations de logements et des mobilisations citoyennes contre les expulsions.

Ces mesures permettent à l'Etat d'imposer des amendes parfois très élevées - jusqu'à 600.000 euros selon les cas - sans passer par un juge.

Il prévoit des amendes en cas de manifestations dans les lieux où les services publics peuvent être perturbés, aux abords de l'Assemblée, ou encore visant à faire obstacle à des actions judiciaires comme les expulsions (les contrevenants sont passibles d'une amende de 30.000 euros dans ce dernier cas).

Il interdit aussi les intrusions dans des installations fournissant des services publics.

Le texte est présenté par le gouvernement comme un texte renforçant la sécurité des citoyens et par l'opposition comme une loi "bâillon" ("mordaza").

"Cette loi a surtout pour objectif d'éviter que les citoyens n'exercent leurs droits fondamentaux", a estimé le porte-parole de l'association des Juges pour la démocratie, très mobilisée contre la loi, Joaquim Bosch.

A ces mesures le gouvernement a fait ajouter un amendement, permettant aux forces de sécurité de renvoyer les personnes tentant de franchir la barrière frontalière entourant les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla au Maroc, où la pression migratoire est de plus en plus forte. Elles pourront être repoussées sans vérification sur leur éligibilité au droit d'asile.

"C'est interdit par 11 normes internationales et de droit espagnol", a dénoncé Amnesty international. "Ce n'est pas une question humanitaire, c'est une question (de respect) des droits de l'Homme", a aussi affirmé son directeur en Espagne Esteban Beltrán.

Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés a également exprimé son inquiétude.

"Il y a beaucoup d'hypocrisie dans les bureaux du nord de l'Europe", a rétorqué sèchement jeudi le ministre de l'Intérieur Jorge Fernandez Diaz. "Qu'ils me donnent leur adresse et nous leurs envoyons ces gens là avec l'engagement qu'ils vont les maintenir et leur donner un travail".

12 déc. 2014

Source : AFP