La participation des MRE dans les élections législatives continue de faire des vagues. Trois partis politiques, le PJD, l’Istiqlal et l’USFP, ont présenté des propositions de loi ouvrant la voie à l’implication des Marocains établis à l’étranger dans le processus électoral. Ces textes devaient être examinés, jeudi dernier, à la Commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants, mais la réunion a été reportée à une date ultérieure. Ces textes répondent à l’essentiel des revendications des associations des MRE concernant l’annulation du vote par procuration, la possibilité de se porter candidat ou encore la création de circonscriptions législatives dans les pays d’accueil. Les trois groupes parlementaires se réfèrent à l’article 17 de la Constitution, qui a consacré le droit des MRE à jouir d’une citoyenneté complète, y compris le droit de vote et de se porter candidat aux élections législatives. Ils font également allusion aux différents discours royaux ayant appelé à faire bénéficier les MRE de ces droits. Le groupe du PJD n’a pas manqué cette occasion pour narguer les autres formations, en rappelant que «les gouvernements précédents ont laissé traîner ce dossier», selon la note de présentation de sa proposition de loi. Globalement, les mesures prévues par ces textes concernent plus de 5 millions de Marocains répartis sur les différents continents. Les trois groupes parlementaires s’accordent à dire que la communauté marocaine établie à l’étranger fait face à une série de contraintes spécifiques. «D’où l’importance de garantir son implication directe dans le contrôle du gouvernement, mais aussi dans l’élaboration des politiques publiques», est-il indiqué. Cette participation passe par la réforme d’une série d’articles de la loi organique relative à la Chambre des représentants. En tête, l’article relatif au nombre des sièges au niveau de la 1re Chambre. L’idée est de relever ce nombre pour garantir la participation des MRE, sans toucher la répartition actuelle des circonscriptions locales. Ainsi, l’USFP propose de passer de 395 à 425 sièges, afin de permettre l’accès de 30 nouveaux députés représentant les Marocains du monde. L’idée est aussi de «ne pas modifier la configuration de la liste nationale», est-il noté. La proposition de loi de l’Istiqlal va dans le même sens. Mais le nombre des sièges prévus pour les MRE est porté à 60. Cela permettra de «respecter la règle de proportionnalité adoptée dans la répartition des sièges au niveau de la Chambre des représentants». Le groupe istiqlalien s’est voulu beaucoup plus précis, en réservant 42 sièges à la circonscription européenne, 9 pour l’Afrique, 6 pour les Amériques et 3 pour les pays arabes et asiatiques. Le texte présenté par le PJD semble plus réservé au niveau du nombre des représentants des MRE. Il a prévu «la création de 4 circonscriptions électorales à l’étranger, avec au moins 4 sièges, en prévoyant une fusion des circonscriptions des pays d’accueil avec moins de 500.000 résidents». Néanmoins, le groupe du parti de la lampe veut aussi intégrer des représentants des Marocains du monde dans la liste nationale. Mais «à condition que leur classement soit équivalent à 5% des sièges de cette liste». Les trois groupes parlementaires ont mis l’accent sur le rôle des représentations diplomatiques et consulaires dans la mise en place de ce processus électoral. Les trois textes ont prévu que le scrutin soit organisé au sein des locaux des ambassades ou des consulats. C’est ce qui permettra de résoudre la problématique du vote par procuration, largement critiqué par les différentes formations politiques. Les modalités d’application du vote direct devront être déterminées par décret, selon ces propositions. Le groupe de l’USFP a aussi prévu que les circonscriptions soient créées dans les pays dans lesquels le Maroc dispose d’une représentation diplomatique ou consulaire. De même, les listes électorales seront élaborées sur la base des données consulaires.

Incompatibilité

LES trois groupes parlementaires ont insisté dans les notes de présentation de leurs propositions de loi sur la valeur ajoutée des MRE, «généralement dotés d’un grand niveau d’instruction», et qui «peuvent être d’un grand apport dans le processus de développement politique et économique». Néanmoins, des conditions ont été posées, notamment pour éviter les dérapages. Ainsi, l’article 6, relatif aux critères d’incompatibilité, sera amendé. L’idée est d’interdire la candidature de MRE munis de missions de représentation, de responsabilité gouvernementale ou publique dans les pays d’accueil.

12/1/2015, M.A.M.

Source : leconomiste.com