Condamné en 2013, il avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité.
Le Conseil constitutitonnel a rejeté, ce vendredi matin, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la déchéance de la nationalité française du Franco-Marocain Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, condamné pour faits de terrorisme en 2013.
Les «sages» ont réaffirmé la jurisprudence de 1996 et ont jugé «conformes à la Constitution» les dispositions du code civil contestées par l’avocat du Franco-Marocain. Devant le Conseil, Me Nurettin Meseci, avait plaidé, il y a dix jours, «la rupture d’égalité entre Français de naissance et Français naturalisés», introduite, selon lui, par ce texte. Si les «Sages» reconnaissent l’atteinte aux principes d’égalité entre Français, ils valident la constitutionnalité de cette sanction du moment qu’elle s’applique dans un délai fixé (dix ans après la naturalisation en cas d’actes terroristes) et pour des motifs exceptionnellement graves – dont le terrorisme.
Deux semaines après les attentats contre Charlie Hebdo et l’épicerie casher porte de Vincennes, Manuel Valls avait évoqué mercredi la future décision du Conseil constitutionnel dans une allocution devant la presse. Il estimait alors qu’«une question légitime se pose sur les conséquences auxquelles on s’expose quand on décide de s’en prendre à la nation à laquelle on appartient, soit parce qu’on y est né, soit parce qu’elle vous a accueilli». Le gouvernement attendait de pied ferme cette décision afin de renforcer son arsenal de mesures pour lutter contre le terrorisme.
«Réflexion transpartisane» sur la peine d’indignité nationale
Ahmed Sahnouni, 45 ans, s’est vu retirer la nationalité française le 28 mai par un décret signé par Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Souvent brandie par la droite et l’extrême-droite mais davantage taboue à gauche jusque-là, la décision n’avait pas été médiatisée à l’époque. Ahmed Sahnouni avait été naturalisé en 2003, puis condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste». Libérable fin 2015, il a soulevé une QPC pour contester cette déchéance.
Utilisée huit fois depuis 1973, il s’agit du premier cas où une décision de déchéance de nationalité est portée devant le Conseil constitutionnel, depuis l’entrée en vigueur de la QPC en 2006. Le Conseil ouvre donc la voie au gouvernement qui, dans sa lutte contre le terrorisme, pourra désormais procéder à d’autres dénaturalisations. Dans son allocution mercredi, Manuel Valls a indiqué qu’il proposerait également «une réflexion transpartisane» sur la réactivation de la peine d’indignité nationale pour les Français de naissance. Plus question, en ce cas, de déchéance de nationalité, mais d’un retrait de droits civiques pour certains condamnés.
23 janvier 2015, Maud LESCOFFIT
Source : Libération
