La « Kafala » musulmane, que l’on retrouve dans plusieurs pays de droit musulman ne constitue pas une adoption au sens du droit civil québécois mais plutôt une prise en charge de l’enfant, similaire à une tutelle.
Après une brève introduction sur le concept de « Kafala » et sa réception dans les systèmes juridiques occidentaux, Pr. Harith Al-Dabbagh fera l’exposé de l’état de la jurisprudence québécoise relative à la reconnaissance du statut des enfants pris en charge sous « Kafala » en vertu du droit international privé québécois et à leur adoptabilité au Québec. Me Jeannette D. Gibara abordera quant à elle l’impact de la « Kafala » dans le contexte des programmes d’immigration existants à l’heure actuelle et discutera de pistes de solutions concrètes pour les praticiens dont les clients souhaitent venir s’installer au Québec ou faire une demande de parrainage.
Cette formation, qui aura lieu le 26 février 2015 au Club St-James à Montréal , est ouverte à toutes et à tous et s’adresse plus particulièrement aux avocat(e)s, notaires et consultant(e)s en immigration.
22 janvier 2015
Source : cmla-acam.ca
