Le Conseil du contentieux des étrangers est une juridiction administrative indépendante qui peut être saisie de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, de l'Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. La création de cette juridiction était censée accélérer le traitement des procédures en appel. Selon le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA), "cet arriéré crée une insécurité juridique inacceptable". A court terme, au moins 10 juristes supplémentaires devraient dès lors intégrer la juridiction administrative. L'arriéré au sein du Conseil du contentieux des étrangers est dû à l'adoption de lois plus strictes en matière de regroupement familial. Cela pousse davantage de gens à introduire un recours pour obtenir l'autorisation de faire venir des parents en Belgique. Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration plaide pour un nouveau code de l'immigration "avec des procédures d'appel moins nombreuses mais plus efficaces". Theo Francken annonce également que deux vols ont été organisés cette semaine vers Tirana avec à leur bord des Albanais en situation irrégulière en Belgique, et dont certains étaient auteurs de vol, cambriolage ou attentat à la pudeur.

31/01/15

Source : LeVif.be