Une procédure judiciaire doit-elle être appliquée différemment d’une région à l’autre ? Il semble que c’est le cas. En effet, à Agadir et Casablanca, le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM) et suite aux détentions et déplacements des migrants entrepris par les autorités marocaines depuis le 10 février, a demandé à la justice de procéder, en compagnie d’huissiers de justice, à une constatation sur place des conditions des migrants.
Surprise, l’on n’applique pas la même procédure. A Agadir, le juge refuse simplement de donner suite à cette demande, au motif que cette procédure pourrait porter atteinte aux droits des tiers, sans pour autant préciser qui seraient ces tiers. A Casablanca, par contre, la réponse a été affirmative. Un ordre a été donné dans ce sens. Mais, encore faut-il attendre les modalités d’exécution.
« Je ne peux rien dire pour l’instant au sujet de cette procédure, sauf qu’on dispose d’un ordre affirmatif du juge, d’aller en compagnie d’huissiers de justice pour constater les conditions dans lesquelles se trouvent les détenus subsahariens. On attend encore les modalités de mise en exécution », affirme Me Asmaa Farhat, du barreau de Casablanca.
Ce que les défenseurs des droits humains reprochent aux autorités marocaines, c’est la procédure administrative unilatérale entreprise sans supervision judiciaire. Qu’il s’agisse des déplacements ou des rétentions des Subsahariens évacués de la forêt Gourougou à Nador, ou dans d’autres villes du pays, «les autorités n’ont à aucun moment respecté leurs engagements nationaux et internationaux», précise Hicham Rachidi, secrétaire général de GADEM. Et d’ajouter qu’«il n’y a eu ni notification de la décision, ni possibilité d’interjeter appel, ce qui en fait une campagne illégale».
Face à cette situation, la société civile ne compte pas baisser les bras. Un collectif associatif spécialisé en la matière, en plus de certains syndicats, serait en train de préparer la riposte. Deux rapports seraient incessamment finalisés. Le premier se penche sur la discrimination raciale et le second sera destiné au Comité des droits des migrants aux Nations unies. Une confrontation aura bientôt lieu, par rapports interposés, entre les autorités marocaines et la société civile.
«Il faut dire que cette campagne sape les efforts déployés par le Conseil national des droits de l’Homme CNDH) et annonce la fin d’un processus qui a démarré depuis le mois de septembre 2013», renchérit Rachidi. Attendu le 9 février pour présenter son bilan, en présence du ministère de l’Intérieur, le CNDH l’avait fait le samedi 7 février.
Hicham Rachidi : Le Maroc doit honorer ses engagements internationaux
Libé : Comment avez-vous évalué les dernières actions des autorités au sujet des Subsahariens ?
Hicham Rachidi : Nous estimons qu’il s’agit d’une action inadmissible, étant donné qu’elle n’est pas supervisée par l’appareil judiciaire, et ne respecte pas les engagements du Maroc à l’échelle nationale et internationale : pas de notification de la décision, pas de possibilité d’interjeter appel. En plus, parmi les personnes ayant subi ce sort, on compte une femme enceinte, des mineurs et des demandeurs d’asile.
Comment comptez-vous réagir ?
Nous nous sommes déplacés pour constater les conditions dans lesquelles se trouvent les personnes déplacées et avons demandé à la justice de nous permettre en compagnie d’huissiers de justice de constater la situation des personnes détenues. Cette procédure n’a pas abouti à Agadir, et nous attendons toujours sa mise en œuvre à Casablanca, après la réponse affirmative du juge.
Y aurait-il d’autres terrains de confrontation ?
Nous préparons, en concertation avec d’autres acteurs de la société civile et même certains syndicats, un rapport détaillé sur la situation, que nous allons présenter au Comité des droits des migrants. Le Maroc doit honorer ses engagements internationaux dûment ratifiés. Il avait d’ailleurs entamé, en septembre 2013, un processus de mise en œuvre des recommandations de ce Comité, mais cela vient de prendre fin malheureusement ce 9 février 2015.
En quoi consistait ce processus de mise en œuvre ?
On avait commencé la phase de régularisation, ainsi que la révision du cadre juridique, avec l’examen de trois lois relatives à cette question, à savoir la loi sur le droit d’asile, une deuxième sur la traite et une troisième sur le séjour des étrangers au Maroc.
Rapport sur la situation des migrants au Sud du Maroc
Les migrants subsahariens vivant au Maroc sont-ils tous victimes de violations des droits de l’Homme et de mauvaises conditions de vie ? «Non», répond le rapport «Situation des migrants dans le Sud du Maroc» récemment publié par certaines ONG défendant les droits des migrants. D’après ces dernières, les migrants subsahariens au Sud du Maroc sont mieux lotis que ceux du Nord. Ils ont plus de facilités d’accès au logement, à l’éducation, à la santé et au travail et sont moins victimes d’actes racistes et discriminatoires. Ces migrants du Sud se voient moins refuser l’accès à certains droits fondamentaux que dans d’autres régions du Maroc. Ainsi, et «à l’inverse de ce qui se passe dans la plupart des grandes villes du Maroc, il semblerait que les migrants vivant dans le Sud aient moins de difficultés à se procurer leurs documents d’état civil auprès des administrations. Même constat est enregistré au niveau d’accès à la santé puisque la plupart des personnes interrogées disent ne pas avoir rencontré de problème d’accès à l’hôpital public qui se ferait dans les mêmes conditions que les Marocains.
Les enfants de ces migrants ont aussi l’accès facile à l’éducation comme en atteste le nombre important d’enfants inscrits à l’école publique.
Concernant l’accès au logement, et « à la différence de villes comme Rabat où les migrants n’arrivent généralement pas à avoir un contrat de bail, l’accès au logement dans les villes de Dakhla, Boujdour et Laâyoune ne semble pas non plus être un problème d’après les témoignages recueillis. Le prix des locations est, dans l’ensemble, le même pour les étrangers que pour les Marocains».
Les migrants subsahariens dans le Sud constituent également une main-d’œuvre demandée. Ils ont plus de facilité d’accès au marché du travail notamment dans le secteur de transformation des produits de pêche, le bâtiment, l’hôtellerie/restauration et le commerce ambulant. Ils travaillent aussi dans l’élevage où ils sont bergers. Certaines femmes travaillent également à l’usine.
D’autres font le ménage dans les hôtels, les campings ou les foyers marocains.
Pourtant, les conditions de travail des migrants dans les villes du Sud ne diffèrent pas tellement de celles d’autres villes du Royaume.
Autre fait marquant, ces migrants subsahariens sont, au quotidien, moins victimes d’actes racistes de la part de la population locale que dans d’autres villes du Maroc, comme à Tanger, Rabat ou Casablanca par exemple. Une situation qui s’explique en partie par le fait que la plupart des migrants à Dakhla, Laâyoune et Boujdour sont dans une situation moins précaire que dans les autres villes, car la plupart d’entre eux travaillent.
Les migrants, de leur côté, dépeignent un tableau plus contrasté. Cependant, ceux qui ont vécu auparavant dans d’autres villes du Maroc constatent la différence de traitement: «Les gens ne s’occupent pas trop des migrants ici. Ça va relativement bien. C’est parce que presque tous travaillent ici ou sont seulement de passage. C’est différent à Rabat et Casa où les migrants ne trouvent pas de travail sauf dans les centres d’appels. […] Il y a quand même des insultes ou des commentaires racistes (je comprends l’arabe) ; j’ai dépassé cela, mais d’autres vont se sentir blessés», a témoigné D, Camerounais ayant vécu 5 ans à Rabat et Casablanca et s’est installé à Dakhla depuis 3 ans. D’autres soulignent que le racisme existe, mais qu’il n’est pas quotidien et que cela ne les affecte pas particulièrement. Les autres témoignages font état d’actes racistes venant soit de la part d’enfants, soit de jeunes, ou encore de collègues de travail.
Cependant, les rédacteurs dudit rapport ont tenu à préciser que la situation des migrants subsahariens au Sud n’est pas aussi rose et que des violations et atteintes, parfois graves, aux droits de l’Homme sont enregistrées. C’est le cas des conditions d’entrée et de séjour au Maroc. Le rapport souligne qu’à la frontière Sud, la grande majorité des migrants entrent régulièrement au Maroc, soit sans visa d’entrée pour ceux qui en sont dispensés (comme les ressortissants du Sénégal, de Côte d’Ivoire, de Guinée et du Mali), soit en possession d’un visa touriste valable 3 mois (notamment les Mauritaniens). L’entrée irrégulière par la frontière avec la Mauritanie, à travers le désert, est extrêmement difficile selon la CRDH de Dakhla et peu de migrants ne pouvant remplir les conditions d’entrée au Maroc, s’y aventurent.
En général, si l’entrée en situation régulière n’est pas un véritable enjeu pour la plupart des migrants choisissant de passer par le Sud, les difficultés commencent cependant au bout de 3 mois de séjour, car pour rester en situation régulière au Maroc, ils doivent ressortir du pays. Contrairement aux migrants installés dans les villes plus au Nord pour lesquels un aller-retour à la frontière est pratiquement infaisable, la majorité des personnes installées à Dakhla, Boujdour et Laâyoune, font tous les 3 mois le trajet d’environ 380 km à partir de Dakhla, d’environ 700 km à partir de Boujdour et de plus de 850 km à partir de Laâyoune.
La majorité de ces migrants sont astreints à sortir tous les 3 mois pour renouveler leur visa ou cachet d’entrée. Très peu ont réussi à obtenir un titre de séjour, alors qu’ils en remplissent les conditions, notamment les plus importantes et communes à tout titre de séjour : l’entrée et le séjour réguliers sur le territoire marocain. Ensuite, les conditions varient selon le motif du séjour, qu’il s’agisse du travail, des études, du regroupement familial ou de la situation familiale (conjoint de ressortissant marocain).
Cependant, plusieurs de ces migrants indiquent qu’au moment de déposer une demande de titre de séjour, la préfecture de police a exigé la présentation du visa correspondant au motif du séjour. Cette condition est prévue dans la loi n°02-03 et détaillée dans le décret d’application (article 15 – pour les séjours au titre «visiteur», «pour le travail» et «étude» ; article 16 – pour les séjours au titre du «regroupement familial » ; article 17 – pour les séjours au titre de « soins de longue durée»), mais elle n’est exigée que depuis peu. Cette condition est de plus impossible à remplir, car les consulats marocains refusent de délivrer ces visas dans les pays d’origine.
Ces migrants risquent en cas de dépassement de la durée légale de séjour sur le territoire marocain d’être arrêtés, placés en garde à vue, de faire l’objet de poursuites pénales pour séjour irrégulier ou simplement se voir refuser la sortie. Pour quitter le territoire, ils doivent donc obtenir une autorisation de sortie auprès des services de police de leur domicile. Une personne qui n’a pas de passeport en cours de validité doit au préalable demander un laissez-passer aux services consulaires de son pays d’origine.
La situation semble, cependant, s’être améliorée depuis la fin de l’année 2013. Les autorités marocaines semblent avoir suspendu les refoulements à la frontière avec la Mauritanie depuis l’annonce par le Chef de l’Etat de la nouvelle politique migratoire. De la même manière, au Nord, les migrants arrêtés ne sont plus refoulés à la frontière algérienne, mais déplacés vers d’autres villes du Maroc comme Rabat, Casablanca, Fès, etc. et depuis août 2014, reconduits dans leur pays d’origine supposé.
26 Février 2015, Mustapha Elouizi
Source : Libération
