Le ministre fédéral de l'Emploi, Kris Peeters, vient en effet de faire part de son intention de prendre toutes les "initiatives législatives nécessaires" afin d'utiliser cette technique pour lutter contre les discriminations sur le marché de l'emploi.

"A condition qu'elle réponde à des conditions strictes, cette technique se prête parfaitement au dépistage de discriminations", a-t-il expliqué.

Aujourd'hui, le cadre légal actuel belge offre déjà plusieurs possibilités pour dépister les discriminations, dont des conventions collectives sectorielles destinées à lutter contre le phénomène. Mais, le dispositif actuel montre quelques limites, estime le ministre, qui cite une approche répressive qui n'est la plupart du temps pas la plus adéquate et le fardeau de la preuve qui est très lourd.

D'où, selon lui, l'importance de la technique de l'"appel mystère". "Nous devons oser aller plus loin. Un instrument de mise en oeuvre supplémentaire comme les appels mystère est indispensable pour le dépistage de la discrimination directe dans la phase précontractuelle, avant que l'exécution du contrat de travail ne commence'', a-t-il dit.

Kris Peeters pose tout de même certaines conditions. C'est ainsi, relève-t-il, que "les appels doivent être organisés par l'inspecteur social et non par des tiers, que l'appel doit être utilisé comme moyen de preuve en dernière instance si les autres méthodes échouent et que cet appel ne peut être une provocation ni servir pour une recherche proactive".

Mais, cette mesure n'a pas eu l'écho souhaité par le ministre de l'emploi. Les partenaires au sein même du gouvernement sont divisés.

Alors que le parti libéral francophone (Mouvement Réformateur-MR) du Premier ministre, Charles Michel, se dit prêt à soutenir cette initiative, les deux autres composantes du gouvernement fédéral, les libéraux démocrates flamands (Open vld) et l'Alliance néo-flamande (N-VA), s'y opposent.

Le chef de groupe MR à la Chambre, Denis Ducarme, a déclaré à cet effet que "s'il y a une initiative parlementaire qui va dans ce sens, on peut l'épauler, on peut en discuter parce qu'il y a encore beaucoup de discriminations''.

"Tout ce qui peut être mis en œuvre pour lutter contre le racisme, contre les discriminations, si on prend le chemin parlementaire pour le faire, pourquoi pas?'', a-t-il souligné.

La N-VA, elle, dit ne pas croire que cette pratique mettra fin aux discriminations. "On va organiser une chasse aux sorcières'', a mis en garde la députée Zuhal Demir.

L'Open vld, par le biais, du président de la Commission des Affaires sociales de la Chambre des représentants, Vincent Van Quickenborne, plaide, de son côté, en faveur d'une concertation avec les secteurs professionnels, pour permettre une auto-régulation avant de contrôler les employeurs récalcitrants.
Les deux formations flamandes avancent aussi que la mesure n'était pas inscrite dans l'accord de gouvernement.

30 mars 2015

Source : MAP