Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 23-15 portant approbation d'un accord de coopération relatif au domaine sécuritaire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République de Côte d'Ivoire, signé le 20 janvier dernier à Marrakech.
Ce projet de loi a été présenté par le ministre chargé des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires de la Migration au nom du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.
En vertu de cet accord, les deux parties s'engagent, dans le cadre du respect de leurs législations nationales respectives, à mettre en oeuvre la coopération sécuritaire et le soutien mutuel en matière de lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants et l'immigration clandestine ainsi que les autres formes du crime organisé, a indiqué le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'issue du Conseil de gouvernement, tenu sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.
Par ailleurs, M. El Khalfi a indiqué que le Conseil de gouvernement a examiné le projet de loi 96-14 modifiant et complétant la loi 77-03 relative à l'audiovisuel qui porte sur la mise en place d'un cadre juridique pour réussir la transition vers la télévision numérique terrestre (TNT), soulignant que le Conseil a décidé de reporter ce projet à une réunion ultérieure pour tenir compte des observations des départements gouvernementaux.
Le ministre a également fait savoir que le Conseil s'est arrêté sur le projet de loi 91-14 relatif au commerce extérieur et a décidé de le reporter à la prochaine réunion.
16 avr. 2015
Source : MAP
