Les règles de renouvellement des cartes de séjour et de délivrance des cartes de résident en France devraient être adaptées au comportement des demandeurs, a déclaré le ministre de l'Immigration, Eric Besson.
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a déclaré que les règles de renouvellement des cartes de séjour et de délivrance des cartes de résident en France devraient être adaptées au comportement des demandeurs. (Reuters/Benoît Tessier)
Le projet de loi sur l'immigration attendu dans le courant du mois permettra ainsi de davantage tenir compte des "efforts d'intégration du migrant", a-t-il dit à l'occasion de la signature du 500.000e Contrat d'accueil et d'intégration (CAI).
Le texte modifiera pour la cinquième fois le Code d'entrée et de séjour des étrangers, en vigueur depuis le 1er mars 2005 et dénoncé par l'opposition de gauche et des associations, qui ont organisé lundi une "Journée sans immigrés" et ont manifesté samedi pour réclamer la suppression du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale.
Le CAI, par lequel un candidat à l'immigration s'engage à "entreprendre activement de s'intégrer à la société française", permet aux préfets de ne pas renouveler un titre de séjour en cas de non respect du contrat.
Cette sanction est souvent "disproportionnée", a estimé Eric Besson, qui souhaite que "le renouvellement des cartes de séjour et la délivrance des cartes de résident prennent en compte de manière plus progressive le respect des exigences" du CAI, comme le suivi de "formations civiques et linguistiques", le "bilan de compétences professionnelles" ou le respect des lois.
"Mon souhait est que l'autorisation de séjour tienne mieux compte des efforts d'intégration du migrant, et que les cas de non respect des engagements pris dans le cadre du CAI puissent être identifiés et comptabilisés, afin d'être pris en compte", a-t-il déclaré.
Ainsi, une nouvelle procédure de naturalisation serait accélérée pour "ceux qui accomplissent des efforts d'intégration plus importants". Le ministre a en outre souhaité que "le niveau de langue française requis" par le CAI soit augmenté.
Eric Besson s'est déjà prononcé en faveur d'un titre de séjour à points, du type de celui récemment adopté par l'Italie. "Sur le principe, je crois que c'est sain (d'avoir) toujours cet équilibre entre les droits et les devoirs", avait-il déclaré le 9 février sur BFM TV.
L'avant-projet de loi pourrait par ailleurs durcir la législation contre les sans-papiers, avait écrit en février le journal Le Monde.
Source : L’Express
