Au Québec, les femmes qui portent le niqab ou la burqa, le voile intégral, ne peuvent pas refuser de s'identifer à visage découvert, y compris devant un agent de l'Etat de sexe masculin, a tranché la Commission québécoise des droits de la personne dans un avis publié mardi.
La Commission avait été saisie par l'organisme provincial qui s'occupe de l'assurance maladie, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).
"Le fait de demander à ces femmes de se dévoiler pour s'identifier dans un cadre administratif neutre et dans un court laps de temps ne porte pas atteinte de façon significative à la liberté de religion", a expliqué la Commission dans un communiqué.
La RAMQ n'est donc pas tenue d'accepter que les femmes portant le voile intégral le gardent, que ce soit pour les identifier ou pour prendre une photo.
Dans le même avis, la Commission reconnaît par ailleurs que les employés de l'Etat ont le droit de porter le hidjab dans l'exercise de leurs fonctions.
La Commission des droits de la personne du Québec est un organisme qui veille à ce que les principes énonces dans la Charte québécoise des droits et libertés soient respectés. Les avis qu'elle émet n'ont toutefois pas force de loi.
Dans un avis précédent, elle avait reconnu qu'une femme avait le droit de demander, en invoquant des raisons religieuses, de passer son examen de permis de conduire auprès d'un examinateur de sexe féminin, cette situation exigeant une présence relativement longue à proximité de ce dernier.
Source : La Croix/AFP
