Confrontée à la crise migratoire, la Commission européenne devait présenter mercredi 4 mai un plan en plusieurs volets. En voici les principaux points.
Libéralisation des visas pour les citoyens turcs
Déjà largement dévoilé, ce dispositif est lié à la promesse d’Ankara de réadmettre tous les migrants arrivés en Grèce, y compris les réfugiés syriens. Le Conseil et le Parlement européens devront entériner cette mesure avant la fin de juin, ce qui promet des discussions serrées. La Turquie devra, de son côté, répondre à 72 critères précis. Cinq d’entre eux restent en discussion : ils sont relatifs à la lutte contre la corruption (42), aux condamnations criminelles (47), à un accord avec l’office policier Europol (54), à la protection des données (56), aux lois antiterroristes (65).
Etablissement d’un système commun d’asile « durable et équitable »
Le deuxième volet du plan présenté mercredi pourrait entraîner une meilleure répartition des demandes entre les Etats membres et accélérer les procédures. Le système actuel, celui dit de « Dublin », est en partie maintenu : un demandeur fait sa requête dans le premier pays où il arrive. Mais la pression sur certains Etats devrait être allégée.
Comment ? On établira plus rapidement qu’un pays est soumis à des demandes trop nombreuses : un nombre de référence sera établi, prenant en compte, à part égale, sa taille et sa richesse. Si ce palier est franchi, à savoir si le nombre de demandes enregistrées atteint 150 % du nombre de référence, toutes les personnes pouvant prétendre à l’asile seront automatiquement réparties dans l’Union, quelle que soit leur nationalité.
Un Etat qui refuserait de prendre part au système serait soumis à une contribution financière, à verser au premier pays d’entrée. Le montant de cet « impôt de solidarité » n’était pas fixé mardi soir. On évoquait 250 000 euros par réfugié. Le système prendrait également en compte le nombre de personnes en demande de protection issues d’un pays tiers et déjà admises dans un Etat membre.
Renforcement de la base de donnée Eurodac
Troisième volet de la proposition : un renforcement du système Eurodac pour faciliter la politique de « retour » et mieux lutter contre l’immigration illégale. Cette base de données répertorie les empreintes de tous les demandeurs d’asile et des « migrants illégaux ». Elle permet de savoir si une personne a déjà fait une demande dans un autre pays, ou si elle est entrée illégalement dans l’Union.
Les Etats membres devraient, selon la Commission, pouvoir y
L’instauration d’une Agence européenne de l’asile
Succédant au Bureau européen d’appui en matière d’asile (ou EASO, pourEuropean Asylum Support Office), elle serait chargée d’appliquer les nouvelles règles, de favoriser les échanges et la coopération entre les Etats membres, de veiller à la bonne répartition des réfugiés. L’Agence serait également censée apporter une aide à un Etat confronté à un afflux inhabituel et soudain de demandeurs d’asile, grâce à des équipes d’experts qui compteraient au moins 500 personnes.
04.05.2016, Jean-Pierre Stroobants
Source : le Monde
