Le "contrôle au faciès" effectué par la police française est devenu une réalité "humiliante et injustifiée", a affirmé la sénatrice Esther Benbassa, dans son exposé des motifs pour une proposition de loi luttant contre ce phénomène, publiée samedi sur le site du Sénat.
L'objectif de la loi proposée par la sénatrice du parti Europe Ecologique-Les Verts (EE-LV) vise à "établir un mécanisme équilibré et pertinent pour lutter" contre ce phénomène.
Selon le rapport 2009 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), "les personnes perçues comme +Noires+ couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que celles perçues comme +Blanches+ d'être contrôlées par la police. Les personnes perçues comme +Arabes+ couraient, quant à elles, entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques que les supposés +Blancs+".
Réfutant de stigmatiser les forces de police, la sénatrice, qui s’est élevée récemment dans une tribune publiée par Libération contre les attaques sur le port du voile par les musulmanes, entend tirer, à travers cette proposition de loi, "les conséquences d'une +ethnicisation+ croissante et manifeste des contrôles de police, lesquels sont aujourd'hui essentiellement subis par des citoyens d'origine étrangère".
Pour elle, contrôlés parfois plusieurs fois par jour, "de nombreux français considèrent le contrôle d'identité comme injuste et ciblé, et reposant essentiellement sur l'origine ethnique de la personne contrôlée, sans considération aucune pour le risque qu'elle fait courir pour l'ordre public".
Elle explique que l'objet de cette proposition de loi est de "disposer d'un outil qui permette de répertorier les contrôles de police et de déterminer l'identité de la personne contrôlée, l'identité de l'officier de police qui a procédé au contrôle, ainsi que d'évaluer leur fréquence".
"Il est pour le moins étonnant qu'une personne soit contrôlée parfois plusieurs fois dans une même semaine, et qu'il n'existe nulle part aucune trace de cette procédure", s’étonne-t-elle, indiquant que l'action de la police "doit être transparente".
Dans certains quartiers de la France, la fréquence des contrôles (…) "entraîne un sentiment d'injustice et de stigmatisation chez les intéressés et constitue un facteur d'amplification du caractère conflictuel des relations entre les forces de l'ordre et les citoyens", soutient-elle.
Par ailleurs, le Collectif contre le contrôle au faciès a toujours considéré le contrôle d’identité au faciès est "une pratique abusive, inefficace et discriminatoire".
Ce collectif milite pour que la justice prononce une décision encourageant les politiques à se saisir de la question des contrôles abusifs, recommandant "plus de transparence" sur la manière dont les agents de police utilisent leur pouvoir de contrôle.
7 mai 2016
Source : APS
