Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a déploré lundi la "logique de suspicion", les idées préconçues et les discriminations envers les étrangers en France.
Dans un rapport intitulé "Les droits fondamentaux des étrangers en France" et qui s'appuie sur un recensement des actions juridiques menées par le Défenseur, M. Toubon souligne qu’une "logique de suspicion irrigue l'ensemble du droit français applicable aux étrangers (...) et va jusqu'à +contaminer+ des droits aussi fondamentaux que ceux de la protection de l'enfance ou de la santé".
Les règles de droit dédiées aux étrangers sont autant de choix "qui reposent parfois sur des considérations subjectives, fluctuantes, empreintes de protectionnisme, voire de méfiance", dénonce-t-il, notant que ce contexte favorise le développement des idées préconçues et des mythes autour des étrangers.
Parmi ces présupposés à "déconstruire", figure la remise en cause de "l'identité française", affirme le défenseur des droits, estimant que l'immigration est un fait "consubstantiel à la construction de la France" et qu’aucune période de l'histoire de l'immigration, aussi intense soit-elle, n'a modifié le socle des valeurs républicaines communes.
Par ailleurs, M. Toubon déplore que la France "tend à réduire les voies d'immigration légales, alors même que la situation en Syrie accroit la pression migratoire", relevant que l'"objectif de +sécurisation+ des frontières" n'est "en rien dissuasif, les exilés ayant derrière eux un parcours migratoire déjà semé d'obstacles et de prises de risques".
Pour ceux qui atteignent le territoire français, le rapport pointe "des entraves au droit de demander l'asile à la frontière" et "le maintien en zone d'attente, source de privation des droits".
M. Toubon considère également que l’égalité de traitement avec les nationaux est "mise à rude épreuve", évoquant, entre autres, des entraves à l'accès au droit en matière de prestations familiales et des restrictions d'accès à l'emploi.
Le rapport s’intéresse également au sort des étrangers mineurs non accompagnés, s’inquiétant des défaillances en matière d’accès aux droits et à la justice et de prises en charge, en particulier l’absence de procédure spécifique pour la demande d'asile dédiée à cette catégorie.
9 mai 2016
Source : MAP
