A 6 mois de la fin de la loi transitoire réglementant les déclarations des Ex MRE (Marocains résidents à l’étranger) dans le cadre de la loi 63-14, l’Office des Changes (OC), sous l’impulsion de son nouveau directeur Hassan Boulaknadal, se mobilise pour la vulgarisation des dispositions de ladite loi.
Des réunions avec les commissions techniques du GPBM se sont multipliées. Les sujets de discussions tournent principalement autour des procédures à mettre en place pour la réussite de cette opération ainsi que les questions liées à la gestion du post-contribution libératoire.
L’OC a d’ailleurs informé les secteur bancaire qu’il a mis en place une cellule dédiée exclusivement à cette opération.
En plus et dans un souci d’atteindre une couche élargie des déclarants potentiels, l’Office va publier incessamment la version arabe de sa circulaire.
Pour rappel, la loi n°63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les MRE qui transfèrent leur résidence fiscale au Maroc est entrée en vigueur le 19 octobre 2015.
Elle accorde aux personnes concernées un délai d’une année pour déclarer leurs avoirs maintenus à l’étranger, soit au plus tard le 19 octobre 2016, et leur fait bénéficier d’un régime de convertibilité sans précédent pour les avoirs d’origine étrangère déclarés.
Cette déclaration peut être faite directement à l’OC ou par toute autre personne mandatée.
A l’instar de la contribution libératoire, les banques constitueront le canal privilégié des déclarants.
A noter que, de sources proches de l’Office, d’autres actions sont dans le pipe.A suivre !
10 mai 2016
Source : yawatani.com
