mercredi 3 juillet 2024 14:32

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GB : la Cour suprême confirme que certains expatriés ne pourront pas voter au référendum

La Cour suprême britannique a décidé mardi que les expatriés de longue date ne pourront pas voter lors du référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne le 23 juin, confirmant une décision de la Cour d'appel de Londres prise la semaine dernière.

L'affaire avait été portée devant la juridiction suprême britannique par Harry Shindler, un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale de 94 ans vivant en Italie, et Jacquelyn MacLennan, une avocate de 54 ans résidant en Belgique.

Ils estimaient que l'interdiction faite aux Britanniques expatriés depuis plus de 15 ans dans l'UE de voter le 23 juin contrevenait à la liberté de circulation dans l'UE.

Cette disposition de la loi encadrant le référendum s'applique à tous les scrutins au Royaume-Uni.

Le Parti conservateur au pouvoir s'était engagé dans son programme électoral à l'abolir, mais cette promesse ne s'est pas encore concrétisée.

Selon les chiffres du Parlement, 1,2 million de Britanniques vivent dans des pays membres de l'Union européenne, sans qu'il soit possible de savoir combien d'entre eux y vivent depuis plus de 15 ans.

24 mai 2016

Source : AFP

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