Ce projet de loi qui intervient en application d'une nouvelle politique nationale dans le domaine de la migration et d'asile, vise à adapter la législation nationale à celles internationales en relation notamment avec les protocoles relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains.

Il s'inscrit aussi dans le cadre des différentes recommandations issues des mécanismes de convention et des mesures y afférentes, essentiellement celles du rapporteur spécial des Nations Unies sur la traite des êtres humains.

Ce projet de loi comprend des définitions larges de la traite des êtres humains et les concepts de l'exploitation et de la victime conformément aux orientations adoptées à l'échelle internationale, notamment le Protocole de Palermo.

Il comprend également des condamnations et une procédure, en plus de mesures préventives qui adoptent le principe de protéger les victimes au lieu de les poursuivre, tout en condamnant les coupables et en aggravant les sanctions contre les auteurs de crimes sur les enfants, les femmes enceintes et les personnes en situation difficile. Le projet prévoit de même la protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs.

Ce projet de loi comporte aussi des dispositions relatives aux mesures institutionnelles pour la lutte contre ce phénomène et la création d'une commission consultative auprès du Chef du gouvernement avec pour mission de présenter des propositions au gouvernement relatives aux questions de la lutte contre la traite des êtres humains, tout en veillant à présenter les mesures nécessaires pour appuyer les projets des associations d'aide aux victimes.

01/06/2016

Source : MAP