Un nouveau corps de garde-frontières et garde-côtes

D'après Frontex, l'agence européenne chargée de la surveillance des frontières, le nombre de détections de franchissements illégaux de la frontière de l'Union aurait atteint 1,83 million au cours de l'année 2015. Face à ces importants flux migratoires, l’Europe doit trouver une solution pour protéger ses frontières extérieures tout en préservant la libre circulation de l'espace Schengen.

Sur demande des gouvernements européens, la Commission a proposé de créer un corps européen de garde-côtes et de garde-frontières qui assurerait une gestion plus « rigoureuse et partagée des frontières extérieures ». Cette proposition a été soutenue par les députés de la commission des libertés civiles ce lundi 30 mai. Les négociations avec le Conseil ont débuté dès le lendemain.

L’une des caractéristiques majeures de cette agence serait sa capacité à intervenir sur le terrain, même si l’État membre concerné est incapable d’agir ou refuse de prendre les mesures nécessaires. Les députés ont néanmoins demandé que la décision d’intervention revienne non pas à la Commission européenne mais aux États membres par le biais d’un vote à la majorité qualifiée.

Cette nouvelle agence réunirait l’actuelle agence Frontex ainsi que les autorités nationales compétentes, qui continueraient toutefois à gérer leurs frontières au quotidien.

Le nouveau corps de garde-frontières et garde-côtes assurerait également un rôle de suivi et de surveillance des flux migratoires à la fois vers et à l’intérieur de l’Union européenne. Il travaillerait en étroite coopération avec les États membres dans le cadre d’opérations de retours des ressortissants de pays tiers qui séjournent illégalement dans l’Union européenne. Enfin, il mènerait une coopération renforcée avec d’autres agences et organisations, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme.

« L'Union européenne a besoin de frontières externes sûres, mieux gérées et donc du corps de garde-frontières et garde-côtes européen dès que possible. Ce système n'est pas la solution miracle qui peut résoudre la crise de la migration à laquelle l'Union européenne est confrontée aujourd'hui ni restaurer la zone Schengen. Pourtant, c'est une première étape », a déclaré Artis Pabriks, député démocrate-chrétien letton en charge du dossier.

Faciliter les retours

Une meilleure gestion des flux migratoires passe également par une politique de retour efficace. Pourtant, à l’heure actuelle, de nombreux États membres sont confrontés à des difficultés pour ramener de façon sûre et légale les ressortissants de pays tiers qui séjournent illégalement dans l’Union européenne dans leur pays d'origine.

Les États membres peuvent en effet fournir à la personne sujette à un retour un document de substitution. Pourtant, celui-ci n’est que rarement reconnu dans le pays tiers de destination, notamment parce qu’il ne répond pas à un format uniforme. Ce manque de reconnaissance mène souvent à des procédures administratives longues et compliquées avec les autorités des pays tiers.

Les députés de la commission des libertés civiles ont approuvé ce lundi 30 mai un nouveau document de voyage standard européen. Celui-ci aurait un format commun à tous les États membres et comporterait des détails techniques, y compris des informations personnelles autour de la personne. Cette mesure devrait permettre d’accélérer les procédures de retour.

Pour le rapporteur en charge du dossier, le député conservateur finnois Jussi Halla-aho, il s’agit d’un « petit morceau du puzzle et un pas dans la bonne direction ».

Une liste commune des pays d’origine sûre

Afin d’accélérer l’identification des personnes entrant sur le sol européen et le traitement des demandes d’asile, une autre proposition de la Commission consiste à établir une liste commune de pays d’origine sûre qui permettrait de distinguer les demandeurs d’asile ayant droit à une protection internationale des migrants économiques. Ce type de listes existent déjà dans les États membres, mais elles ne sont pas communes à tous les pays.

Le Parlement a salué ce projet, tout en insistant sur le fait que les personnes qui nécessitent une protection internationale ont des moyens limités d’entrer « de manière légale » dans l’Union européenne. Les députés demandent donc de travailler en parallèle sur d’autres mesures pour faciliter l’accueil de ces personnes, par exemple par le biais de visas humanitaires, du programme de relocalisation obligatoire ou de regroupements familiaux.

Partager les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers

 S’il est important de différencier les migrants économiques des réfugiés, il faut aussi savoir identifier de potentiels terroristes qui pourraient tirer profit de la crise migratoire pour entrer sur le sol européen.

Les récentes attaques terroristes en Europe ont montré l’importance d’un meilleur partage des informations entre États membres, en particulier en ce qui concerne le passé judiciaire des personnes entrant en Europe.

Le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) est un système informatisé qui a été établi en 2012. Il regroupe des informations autour des condamnations judiciaires des citoyens européens.

Une proposition demandant d’étendre ce système afin d'y inclure les ressortissants de pays tiers a été adoptée par la commission des libertés civiles le 30 mai. Les députés ont également demandé que l'agence de coopération policière Europol et l'agence de gestion des frontières Frontex puissent accéder à la base de données sur demande et au cas par cas.

« Nous devons rétablir la confiance de l'opinion publique en notre capacité à surveiller qui entre dans l'Union européenne, et à trouver des personnes qui pourraient représenter une menace », a souligné le député conservateur britannique Timothy Kirkhope, responsable du dossier au Parlement.

Session plénière du 6 au 9 juin

 Au cours de la session plénière de la semaine prochaine, les députés devraient débattre d’un plan financier pour l’Afrique avec la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères Federica Mogherini et le Vice-Président de la Commission Frans Timmermans.

La plénière se penchera également sur un plan d’action visant à mieux intégrer les migrants dans l’Union européenne.

02-06-2016 : Vernissage de l'exposition itinérante :

Portraits de l’Étranger. Figures de l’Autre dans la Grande Guerre

Lundi 20 juin à 18h30 au siège de Génériques, 34 rue de Cîteaux 75012 Paris
  À travers une riche iconographie et des documents d’archives, « Portraits de l’Étranger. Figures de l’Autre dans la Grande Guerre » retrace l’histoire de femmes et d’hommes venus du monde entier pour fuir le conflit, travailler ou combattre en France entre 1914 et 1918.

Ainsi l’exposition revient sur la rencontre entre les différentes populations, leur représentation dans l’imaginaire collectif, leur contribution à l’effort de guerre, sur les mesures de contrôle mises en place, sur les liens tissés entre les individus ou encore sur la sortie de guerre.

La pluralité des approches permet de dresser un tableau nuancé de cette période historique afin d’appréhender les expériences des étrangers présents dans la France de la Grande Guerre.

Cette exposition a bénéficié du soutien du ministère de la Défense, du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de la ville de Paris et a reçu la labellisation de la Mission du Centenaire.  

 2/6/2016

 Source : europarl.europa.eu