Le ministre, qui répondait à une question orale du groupe de la Justice et du Développement lors d'une séance qui a suivi celle relative aux questions orales au sein de ladite chambre et ce, conformément au règlement intérieur de la Chambre des Représentants, a indiqué que la signature de ce protocole a préservé les acquis de la partie marocaine, y compris ceux relatifs à la question du Sahara marocain.

Ce protocole a eu pour effet d'éviter l'annulation de cette convention, ce qui aurait pu avoir des conséquences lourdes sur la communauté marocaine basée aux Pays-bas, tout en faisant bénéficier les ressortissants marocains concernés d'importants acquis, a-t-il poursuivi.

Le dossier a fait l'objet d'une gestion conjointe au sein du gouvernement, sous la supervision d'une commission ministérielle, a-t-il souligné, appelant à poursuivre la mobilisation relativement à ce dossier.
Le ministère de l'Emploi et des Affaires sociales avait fait savoir que le protocole d’amendement permettra de préserver les droits acquis des ressortissants marocains bénéficiant des allocations sociales néerlandaises et ce dans le contexte des amendements législatifs des Pays-Bas portant réduction des pensions transférées hors du territoire néerlandais ou de l’espace de l’Union européenne (UE).

Il porte également sur la préservation des allocations familiales et pensions de décès et d’invalidité pour les nouveaux bénéficiaires résidant au Maroc, avant octobre 2016 et jusqu’à la fin de ce droit conformément aux dispositions juridiques y afférentes, et l’allégement de l’impact de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la législation néerlandaise relative au principe du pays de résidence sur les nouveaux bénéficiaires des pensions des veuves et des orphelins à partir d’octobre 2016 et sur les nouveaux bénéficiaires des allocations familiales et pensions d’invalidité résidant au Maroc durant la période octobre 2016- décembre 2020.

07/06/2016

Source : MAP