mercredi 3 juillet 2024 14:32

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Accord UE-Turquie : des magistrats trancheront sur les renvois de migrants

La Grèce a modifié jeudi la composition des commissions d'asile chargées de trancher sur le renvoi en Turquie des migrants soumis au pacte UE-Ankara, y plaçant des magistrats dans l'espoir d'accélérer sa mise en oeuvre.

Cette réforme intervient alors que ces commissions d'appel jusqu'alors composées de non-magistrats ont bloqué la quasi-totalité des renvois de réfugiés en Turquie ordonnés en première instance, au motif que la Turquie n'était pas un pays sûr pour les intéressés.

L'accord controversé entre Européens et Turcs ouvre au renvoi en Turquie de tous les migrants arrivés sur les îles grecques après le 20 mars, y compris des réfugiés syriens.

La procédure prévoit toutefois que les intéressés puissent s'y opposer en demandant l'asile en Grèce.

Selon un amendement du ministère de l'Intérieur adopté jeudi au Parlement, les instances d'appel compétentes pour ces demandes d'asile seront désormais composées de deux juges administratifs et d'un représentant du Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU.

Ce changement "renforce la compétence" des commissions au vu de l'expertise des juges administratifs en matière de protection des droits humains, souligne l'amendement. "Il s'agit d'accélérer la manoeuvre, dans le respect des droits humains", a souligné une source du ministère.

En vertu de dispositions adoptées en 2011 pour garantir leur indépendance, ces instances comptaient jusque là trois représentants, un de la fonction publique, un du Comité national aux droits humains et un du HCR.

Les médias grecs avaient fait part ces derniers jours de pressions européennes pour qu'Athènes modifie leur composition, afin de débloquer les renvois en Turquie des demandeurs d'asile.

Depuis le 20 mars, 462 migrants ont été renvoyés, dont 31 Syriens, mais aucun n'avait officiellement demandé l'asile. Six Algériens ont également été reconduits en Turquie jeudi a annoncé la police, sans préciser s'ils avaient ou non entamé des procédures d'asile.

Seuls deux demandeurs d'asile syriens ont jusque là été déboutés en appel, selon une source proche du dossier. Ils n'ont toutefois pas encore été renvoyés car ils explorent encore d'autres voies légales.

Le blocage sur les îles égéennes des migrants visés - actuellement quelque 8.300 personnes - y nourrit des tensions récurrentes, à l'approche de la saison touristique.

L'accord est également fragilisé par la dispute entre Bruxelles et Ankara sur la libéralisation des visas pour les Turcs.

Cet arrangement a toutefois permis de réduire à une moyenne de 47 par jour les arrivées migratoires sur les îles égéennes, surtout Lesbos et Chios, contre environ 1.740 à la fin de l'hiver.

16/06/2016

Source : AFP

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