vendredi 22 novembre 2024 16:05

La nationalité française possible pour les enfants sous la kafala

L’article 42 de la loi sur la protection de l’enfant promulguée par l’Etat français, le 15 mars 2016, permet aux enfants recueillis par une personne française, qu’ils soient élevé en France ou à l’étrange, d’acquérir la nationalité française dans un délai de trois ans. Les parents peuvent, dès à présent, déposer le dossier de la déclaration de nationalité de leurs enfants auprès des consulats français au Maroc qui viennent de recevoir les instructions concernant l’application de cette loi.

19 septembre 2016

Source : Les Echos

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