Les migrants en situation irrégulière sont, par définition, difficiles à dénombrer. Outre les migrants n’ayant jamais entamé de démarches, un certain nombre de déboutés du droit d’asile ne sont pas effectivement expulsés. La Cimade, un des grands services de soutien aux étrangers, a calculé qu’en moyenne 10 % des déboutés du droit d’asile sont renvoyés. Mais ce chiffre n’est qu’une estimation.

Si l’on regarde les statistiques des demandes d’asile et admissions sur près d’un demi-siècle, la France a, en effet, accordé un nombre record de 19 506 asiles l’an dernier, record lié à la guerre en Syrie et à des conflits plus anciens (Soudan, Irak, Afghanistan).

Mais, d’une part, ces droits d’asile ne représentent qu’environ 30 % des demandes, ce qui se situe dans la moyenne des années précédentes. Et, rapportées à la population (plus de 66 millions de personnes), non, elles ne peuvent être résumées à une « invasion ».

D’ailleurs, le parcours pour obtenir un titre de séjour reste long (216 jours de délai de traitement des demandes en moyenne) et complexe :

Selon l’origine géographique du demandeur, le dossier est monté à titre de réfugié, d’apatride, sous le régime de protection subsidiaire, ou encore en procédure accélérée ;

Les migrants peuvent être « dublinés », c’est-à-dire, aux termes du règlement de Dublin, être renvoyés dans le pays européen où ils ont laissé leurs empreintes avant leur arrivée en France ;

Les préfectures font parfois barrage en limitant le nombre de procédures, en délivrant des informations incomplètes, en ne les traduisant pas, en refusant la domiciliation auprès d’une association…

Si sa demande d’asile n’est pas acceptée, le migrant peut se tourner vers une instance d’appel : la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui peut demander un nouvel examen. Or, la CNDA est encore plus engorgée que l’Ofpra : les délais peuvent s’étaler sur deux ans, voire plus…

Quant au regroupement familial, il répond, lui aussi, à des contraintes très précises de résidence et de vie commune. Cette procédure, souvent critiquée comme une porte béante à l’immigration, a concerné moins de 12 000 personnes en 2015, un chiffre stable sur dernières années.

Petit lexique de l’immigration

Immigré et étranger : un étranger peut être né en France (une personne née sur le sol français de parents étrangers, qui n’a pas la nationalité française à sa naissance, n’est pas immigrée), alors qu’un immigré est forcément né à l’étranger.

Nationalité et séjour : on peut vivre en France pour des raisons familiales, économiques, professionnelles, scolaires, humanitaires (donc y faire un séjour plus ou moins long)… sans posséder la nationalité française. Néanmoins, on peut faire la demande pour l’acquérir (par mariage, par filiation, ou par naturalisation).

Demandeur d’asile et réfugié : Tout étranger peut demander une protection à la France contre des persécutions dans son pays d’origine, pour des motifs religieux, politiques ou autres. Tant que la procédure est en cours, il est demandeur d’asile. S’il l’obtient, il passe sous le statut de réfugié.

Regroupement familial : ce dispositif concerne les étrangers vivant en France. En revanche, les immigrés qui ont acquis la nationalité française et veulent faire venir conjoint ou enfants se situent dans le cadre du droit au séjour.

Sans-papiers : l’expression « sans-papiers » désigne les personnes présentes en France sans en avoir le droit, donc de manière irrégulière. Par définition, on ne sait pas combien de sans-papiers sont présents en France, ni depuis combien de temps, ni combien arrivent chaque année.

05.10.2016, Mathilde Damgé

Source : LE MONDE