En France, il existe une dizaine de minima sociaux, qui répondent à des critères très précis d’attribution. Et cette complexité dans le système de distribution n’épargne pas les migrants.

Asile : une allocation de 8,40 euros par personne et par jour

Comme à chaque fois, il faut distinguer les cas de migrants. Ainsi, pour les demandeurs d’asile, il existe un cadre général défini par Bruxelles : la directive européenne « accueil » du 26 juin 2013 oblige les Etats membres à proposer un « niveau de vie adéquat [aux demandeurs d’asile] qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale ». Elle impose que les demandeurs d’asile puissent être logés et de couvrir leurs besoins fondamentaux, au besoin par une allocation.

En France, cette allocation a été modifiée en 2015, dans le cadre de la réforme de l’asile. L’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation mensuelle de subsistance (AMS) ont fusionné pourdonner naissance à l’aide aux demandeurs d’asile (ADA).

Son montant varie en fonction de la composition familiale, des ressources et du mode d’hébergement – les pouvoirs publics ont fondé leur budget sur un montant moyen de 8,40 euros par personne et par jour, soit 252 euros mensuels. Mais des associations constatent que ces montants sont beaucoup moins avantageux pour les demandeurs qui ne sont pas hébergés dans des centres d’accueil.

Il faut préciser que le processus d’allocation n’est pas automatique et que des personnes pourtant couvertes par la convention de Genève, car en demande de protection, doivent patienter pour yaccéder. Par ailleurs, un refus d’hébergement d’urgence entraîne la perte des droits à l’allocation.

Pas d’allocation familiale ni de RSA, sauf pour les réfugiés

Contrairement aux réfugiés, les demandeurs d’asile, et bien évidemment les migrants en situation irrégulière, ne sont éligibles ni à une allocation familiale ni au revenu de solidarité active (RSA, environ 530 euros par mois pour une personne seule). Ils peuvent tout au plus bénéficier de certaines aides relatives aux enfants.

Le RSA, accessible aux personnes âgées de plus de 25 ans, n’est accordé aux étrangers (hors Union européenne) qu’à la condition d’avoir, depuis au moins cinq ans, un titre de séjour permettant de travailler en France, d’avoir le statut de réfugié ou d’être titulaire de la carte de résident. Il faut, en outre, que cette résidence soit « stable et effective » (plus de neuf mois par an).

Il y a des exceptions, notamment pour les apatrides ou les mères isolées. Mais globalement, la part des étrangers non communautaires dans les bénéficiaires du RMI, puis du RSA, n’a pas varié, oscillant autour de 13 % des allocataires (à la fin de décembre 2015, on compte en métropole 232 000 étrangers non communautaires parmi les 1 709 000 bénéficiaires du RSA socle).

Une famille étrangère en situation régulière peut aussi prétendre à des prestations familiales, mais à condition d’avoir des enfants vivant auprès des parents et à leur charge. Les enfants doivent être nés en France, être venus dans le cadre du regroupement familial ou avoir un parent reconnu réfugié – selon la Convention internationale des droits de l’enfant, un enfant étranger ne peut pas être privé d’un droit du fait de la situation administrative de ses parents.

Les étrangers en situation régulière sont également éligibles aux aides au logement (APL, ALF et ALS) sous condition de ressources. Par contre, les travailleurs détachés temporairement et non affiliés à la Sécurité sociale n’ont pas droit aux prestations de cet organisme, notamment aux allocations familiales.

Pas d’allocations supérieures au RSA

Quant à considérer les allocations plus « rentables » que le travail, c’est un cliché qui a la vie dure. Immigré ou pas, le RSA – qui remplace depuis 2009 le RMI – est conçu pour ne pas dépasser 62 % du revenu minimal (smic), avec un bonus en fonction du nombre éventuel d’enfants.

Et toucher une autre aide, par exemple des allocations familiales, auxquelles toute famille a droit, quels que soient ses revenus, entraîne mécaniquement une diminution du montant du RSA. Toute autre allocation provoque le même effet.

Une fraude au minimum vieillesse ?

Dernier exemple, celui des bénéficiaires du minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA), certains dénonçant la mainmise d’étrangers qui, n’ayant jamais cotisé en France, viendraient le toucher sur le territoire.

En réalité, pour bénéficier de l’ASPA, il faut, outre des conditions de ressources, résider régulièrement en France (plus de six mois par an) et, soit détenir depuis au moins dix ans un titre de séjour autorisant à travailler, soit être réfugié, apatride ou avoir combattu pour la France. La proportion d’étrangers (hors UE) parmi les bénéficiaires de l’ASPA reste stable, autour de 30 %.

11.10.2016, Mathilde Damgé

Source : Le Monde