Lors de cette rencontre, initiée par l’Organisation professionnelle des comptables agrées (OPCA) en partenariat avec l’Office des changes, les intervenants se sont penchés sur les différents aspects de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les MRE transférant leur résidence au Maroc.

Ainsi, ils ont souligné que cette loi, publiée dans le Bulletin Officiel n° 6342 du 12 Mars 2015, vise à faciliter les obligations déclaratives auxquelles sont soumis les MRE qui transfèrent leur résidence fiscale au Maroc en mettant en place un régime spécial en leur faveur.

Cette nouvelle loi offre aux anciens MRE, ayant déclaré leurs biens et avoirs constitués à l’étranger, la possibilité d’effectuer tout acte de dispositions sur les biens et avoirs déclarés sans en référer à l’Office des Changes ainsi que la possibilité de maintenir les liquidités déclarées dans des comptes à l’étranger, et les rapatrier et les loger dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles à ouvrir au Maroc ou de les rapatrier et les céder contre dirham, ont-t-il expliqué.

Intervenant à cette occasion, Fekkak Chanani, secrétaire général du Conseil national des comptables agréés, a précisé que les ex MRE disposent d'un délai d'une année à compter du 19/10/2015 pour déclarer leurs biens et avoirs à l'Office des Changes.

Il a, en outre, mis l’accent sur l’importance de sensibiliser les opérateurs économiques, les comptables et les MRE sur l'impact positif de cette opération sur l'économie nationale.

Pour sa part, Rachid Bouâmara, président de la Commission des relations internationales à la Chambre de commerce, d'industrie et de services de Casablanca (CCISC) a indiqué que les comptables sont appelés à tenir davantage d’activités et de rencontres de sensibilisation en vue de développer leurs compétences et sensibiliser les entreprises sur les nouveautés et les lois relatives à l'aspect économique.

13 oct 2016

Source : MAP