Une délégation marocaine participera, les 24 et 25 octobre à Genève, au débat interactif avec le Comité des droits de l’Homme concernant le 6ème rapport périodique soumis par le Maroc à cet organisme onusien, indique mercredi un communiqué de la délégation interministérielle aux droits de l’Homme.
L’élaboration de ce 6ème rapport national a été coordonnée par la délégation interministérielle aux droits de l’Homme en tant que structure, chargée d’élaborer et de suivre la mise en œuvre des politiques publiques en matière de droits de l’Homme et du droit international humanitaire et de coordination du reporting relatif aux engagements conventionnels du Royaume du Maroc, précise le communiqué. Ce 6ème rapport périodique, souligne la même source, est le fruit d’un double processus de concertation avec les différents départements ministériels concernés et les ONGs nationales. Il relate une décennie riche en réformes institutionnelles et juridiques dans plusieurs domaines concernés par le Pacte international des droits civils et politiques : Instance Equité et Réconciliation, l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, la nouvelle Constitution et le chantier législatif l’accompagnant, le dialogue national pour la réforme globale et profonde de la justice, etc.
En interaction avec le rapport national, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), huit associations nationales et 14 organisations internationales ont soumis des rapports alternatifs au comité des droits de l’Homme.
Depuis sa création en avril 2011, la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme a élaboré et coordonné plusieurs rapports périodiques : le rapport initial relatif à la convention pour la protection de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille, le rapport initial relatif à la convention relative aux droits des personnes handicapées, le quatrième rapport relatif à la convention des droits de l’enfant (CDE), le deuxième rapport relatif au premier protocole de la CDE ainsi que le rapport initial relatif au deuxième protocole de la même convention, le deuxième rapport national au titre l’examen périodique universel (2ème cycle), le 4ème rapport périodique relatif à la convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants et le 4ème rapport périodique relatif au pacte international des droits économiques, sociaux et culturels.
L’examen du sixième rapport soumis par le Maroc coïncide avec le 50ème anniversaire de l’adoption des pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques sociaux et cultuelles par l’Assemblée Générale des Nations Unies.
19/10/2016
Source : MAP
