La question des immigrants illégaux est un enjeu majeur aux États-Unis. Durant la campagne, Donald Trump a promis d'expulser les 11 millions de sans-papiers. Qu'en est-il au Canada? L'immigration irrégulière est-elle un problème?
1. Combien d’immigrants illégaux y a-t-il au Canada?
On ne sait pas exactement combien de personnes vivent au pays sans avoir les documents requis. « Ces personnes se trouvent au Canada illégalement; par le fait même, il nous est impossible d’en déterminer le nombre et de fournir des statistiques exactes », affirme l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Les estimations des chercheurs les situent entre 200 000 et 500 000.
On sait, par contre, que le Canada expulse chaque année un certain nombre de personnes sans statut. Ce nombre varie selon les années, mais il est en forte chute depuis le pic de 18 921 exportations atteint en 2012.
D'ailleurs, entre 11 % et 15 % des étrangers expulsés entre 2011 et 2015 étaient des criminels, selon les données de l'ASFC.
2. Qui sont-ils?
À la différence de ce qui arrive aux États-Unis, peu de migrants sans statut sont entrés au Canada de façon illégale.
La majorité des gens arrivent régulièrement et deviennent irréguliers par la suite.
Delphine Nakache, professeure à l’École de développement international et mondialisation de l’Université d’Ottawa
Il peut s’agir, par exemple, de personnes qui sont entrées au Canada pour y travailler ou y étudier de façon légale et qui sont restées après l’expiration de leur statut, de visiteurs dont le visa de touriste est arrivé à échéance ou bien de demandeurs d’asile déboutés.
Pour la plupart d’entre eux, rester illégalement au Canada n’est pas une stratégie délibérée, soutient Delphine Nakache, professeure à l’École de développement international et mondialisation de l’Université d’Ottawa. « Pour beaucoup d’entre eux, c’est plutôt un effet de circonstances », pense-t-elle.
D’où viennent-ils? Difficile à dire.
On connaît cependant les pays d’origine des personnes qui sont expulsées.
« Le Canada renvoie quand il peut le faire », précise Mme Nakache. Les agents d’immigration doivent d’abord s’assurer que les personnes ont les bons documents et qu’il n’y a pas de risque pour leur sécurité si on les renvoie vers leur pays d’origine.
« C’est ce qui explique pourquoi certains renvois sont plus faciles que d’autres », ajoute-t-elle, « et pourquoi on retrouve un si grand nombre d’Américains. »
3. Est-ce un problème?
Au Canada, le problème de l’immigration irrégulière ne soulève pas vraiment de débat. « On a toujours reconnu qu’elle existait, mais comparativement à d’autres pays, ça n’a jamais été vu comme un problème », affirme Delphine Nakache.
Les migrants sans statut sont une population invisible, ce qui facilite pour le gouvernement de nier qu’ils existent.
Idil Atak, professeure au Département de criminologie de l'Université Ryerson
« Il y a parmi eux des femmes et des enfants qui sont victimes de violence et de traite d’êtres humains », affirme Idil Atak, professeure au Département de criminologie de l'Université Ryerson, à Toronto. « Mais comme on n’a pas de chiffres, ils sont considérés comme n’étant pas importants. »
Pour eux, par contre, c'est très problématique. Puisqu’ils n’ont pas de statut légal, ils sont souvent exploités par leurs employeurs, qu’ils ne peuvent dénoncer, pas plus qu’ils ne peuvent signaler un conjoint violent. Ils n’ont pas toujours accès aux soins de santé et leurs enfants n’ont pas nécessairement le droit de fréquenter l’école. « Ils sont condamnés à rester dans le silence », dit Delphine Nakache.
Pour venir en aide à cette population précaire et négligée, les villes de Toronto, Hamilton et Vancouver sont devenues des villes sanctuaires, c’est-à-dire qu’on permet à tous les citoyens l’accès aux services municipaux sans leur exiger de documents d’identification.
En date du 16 novembre 2016, 47 048 personnes faisaient l’objet d’un mandat d’arrestation de l’ASFC. Un tel mandat est lancé lorsqu’une personne ne se présente pas pour les procédures d'immigration ou pour celles destinées aux réfugiés, comme lors d'un défaut de comparaître pour un renvoi.
« La plupart des personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrestation ne représentent pas une menace pour le Canada et sa population », dit Nicholas Dorion, porte-parole de l'Agence des services frontaliers du Canada.
4. Que fait le gouvernement?
Si le nombre d'expulsions a fortement diminué au cours des dernières années, il n’y a pas de raison de s’inquiéter, croit l’ASFC, qui soutient que la priorité est accordée « au renvoi des personnes qui constituent une menace pour la sécurité nationale [en raison d’actes terroristes, de crimes de guerre ou d’atteintes aux droits humains] et des personnes qui sont impliquées dans le crime organisé ou qui ont commis des actes criminels. »
Le syndicat des douaniers pense plutôt que cette baisse est le résultat des compressions budgétaires du gouvernement Harper qui ont entraîné la suppression d'un millier de postes.
Jean-Pierre Fortin, président national du Syndicat des douanes et de l’immigration, soutient qu’il est pressant d’agir parce que le nombre de migrants irréguliers ira en augmentant si rien n’est fait.
On doit s’assurer que les gens disent la vérité, contre-vérifier, appeler les ambassades; ça prend beaucoup de temps.
Jean-Pierre Fortin, président national du Syndicat des douanes et de l’immigration
Le gouvernement de Justin Trudeau veut agir en amont, en diminuant le nombre de personnes qui restent au pays illégalement. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, a déposé en juin dernier un projet de loi qui vise, entre autres, à identifier les étrangers qui demeurent au Canada après l'expiration de leur visa. L’ASFC aura la tâche de recueillir « les données biographiques » de tous les voyageurs à leur sortie du Canada.
« Lorsque le projet de loi sera adopté, le Canada saura à quel moment et à quel endroit une personne est entrée au pays, et à partir de quel moment et de quel endroit elle a quitté le pays », indique le communiqué du ministère de la Sécurité publique.
Ça permettrait de faire un meilleur suivi et de savoir qui n’est pas sorti lorsqu’il aurait dû le faire, croit Delphine Nakache. « Si, dans le système, on croise les données et on réalise que la personne n'est pas sortie du pays, ça peut sous-entendre qu'elle est restée au-delà de l'expiration de son permis », précise-t-elle.
5. La régularisation est-elle une solution envisageable?
Ce serait la meilleure option pour les migrants sans statut qui sont installés ici depuis des années, pense Idil Atak. « Ils font des jobs que personne au Canada ne veut faire », affirme-t-elle, que ce soit dans l’agriculture, la construction ou les soins aux personnes âgées.
C’est également ce que demandent les organismes qui viennent en aide aux sans-papiers, argumentant que la plupart d’entre eux sont déjà bien intégrés et qu’en outre, puisque plusieurs d'entre eux ont des enfants nés au Canada, les familles risquent d’être séparées en cas de déportation.
L’argument du gouvernement conservateur a longtemps été qu’un programme de régularisation serait injuste pour ceux qui ont respecté les lois d’immigration et attendent, eux aussi, depuis des années, d'obtenir les permis nécessaires. De plus, un tel programme pourrait encourager la venue d’autres migrants irréguliers.
Selon Mme Atak, l’arrivée d’un gouvernement libéral pourrait bien changer les choses. « Ce n’est pas annoncé officiellement, mais on sent une volonté politique de reconnaître qu’ils sont là et qu’il faut faire quelque chose », croit-elle.
3 décembre 2016, Ximena Sampson
Source : ici.radio-canada.ca
