mercredi 11 décembre 2024 04:24

Les deux décrets de Trump contre l'immigration clandestine, point par point

Voici le détail des deux décrets signés mercredi par le président américain Donald Trump pour lancer la construction d'un mur le long de la frontière avec le Mexique et lutter contre l'immigration clandestine.

L'un se concentre sur le mur et la sécurité à la frontière, le second sur les immigrés clandestins déjà présents aux Etats-Unis.

Donald Trump ordonne "la construction immédiate d'un mur physique à la frontière sud, surveillé par un personnel adéquat de façon à empêcher l'immigration illégale, les trafics de drogues et d'êtres humains, et des actes terroristes". Le décret définit le terme de "mur" comme "un mur continu et physique, ou toute autre barrière similairement continue, infranchissable et physique".

Le secrétaire à la Sécurité intérieure, le général à la retraite John Kelly, est sommé de commencer "immédiatement" la planification et la construction du mur.

Il commande également sous 180 jours une étude sur l'état actuel de la frontière sud et la stratégie requise pour atteindre "le contrôle opérationnel total" de la frontière (une partie de la frontière est déjà matérialisée par des barrières ou des murs).

La construction du mur étant déjà autorisée par le Congrès depuis 2006, Donald Trump ordonne la réallocation de crédits fédéraux pour financer le chantier, mais il ne mentionne pas la façon dont il entend recouper ces coûts auprès du Mexique.

Le président propose la création de 5.000 postes supplémentaires de policiers assignés à la protection des frontières (Border Patrol), en renfort des quelque 21.000 actuels.

Il souhaite accélérer les expulsions de clandestins arrêtés à leur passage aux Etats-Unis, en expédiant leurs possibilités de recours, en construisant de nouveaux centres de rétention et en y assignant plus de juges de l'immigration afin qu'ils statuent sur place et rapidement.

Aujourd'hui, l'examen des dossiers de demande d'asile peut prendre des années, pendant lesquelles les sans-papiers sont souvent laissés libres.

Donald Trump propose la création de 10.000 agents d'immigration supplémentaires. Actuellement, il y a 20.000 employés au service Immigration and Customs Enforcement (ICE).

Il décrète aussi que, sur la population d'environ 11 millions de sans-papiers aujourd'hui présents aux Etats-Unis, ses services devront expulser en priorité ceux ayant été condamnés au pénal ou sont poursuivis pour des délits ou crimes; ceux ayant fraudé pour recevoir des allocations; ceux dont l'expulsion a déjà été ordonnée; ou tout autre représentant un risque pour la sécurité publique.

Le décret ne mentionne pas ceux dont le casier judiciaire est vierge.

Le gouvernement fédéral encourage par cette directive les policiers locaux, au niveau des Etats et des villes, à "occuper les fonctions d'un officier d'immigration". Actuellement, de nombreuses juridictions refusent ou n'ont pas le droit, selon des lois locales, de demander leurs papiers aux personnes qu'elles interpellent.
De grandes villes comme Los Angeles refusent de communiquer aux autorités fédérales le statut migratoire de leurs détenus, dans un objectif de sécurité publique, afin de ne pas décourager les habitants sans-papiers à appeler la police en cas de problème.

Ces "villes-sanctuaires", décriées par la droite et particulièrement par Donald Trump pendant la campagne électorale, se verront couper une partie des crédits fédéraux, selon ce décret.

Les visas pour les ressortissants de pays jugés "récalcitrants" pour l'accueil de leurs citoyens expulsés des Etats-Unis pourraient être restreints.

Le président entend également chiffrer le lien entre délinquance et clandestins. Il ordonne le recensement et la publication du nombre de sans-papiers dans les prisons américaines.

Et aussi créé un nouveau "bureau des victimes de délits commis par des étrangers expulsables".

26/01/2017

Source : AFP

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