Il a suscité craintes et espoirs. Aujourd’hui, une étude scientifique évalue le contrat que des cantons font signer aux immigrés non européens. Conclusion: il faut cibler ceux qui posent problème.

A gauche, il faisait peur. A droite, on le voyait comme la solution aux problèmes liés à l’immigration. Inscrit dans la Loi fédérale sur les étrangers, entrée en vigueur en janvier 2008, le contrat d’intégration est censé être un nouvel outil pour inciter les immigrés non européens à s’insérer en Suisse. En le signant, le migrant s’engage à apprendre une langue nationale, condition principale pour obtenir un permis de séjour. Si les cantons romands, dont Genève et Vaud, sont sceptiques, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Argovie et Zurich étaient les premiers à se jeter dessus. Saint-Gall l’applique depuis six mois et Berne l’envisage.

Une étude scientifique évalue aujourd’hui le fameux contrat. Résultat: il n’est ni un engin de torture «ni une solution miracle». La Haute Ecole spécialisée du Nord-Ouest, qui a suivi 240 contrats d’intégration signés entre avril et août 2009 dans les cantons pionniers, le désigne comme un outil intéressant, mais qu’il faut améliorer.

Harmoniser les modèles cantonaux.

Premier bémol: il y a autant de modèles que de cantons. Ces derniers ont non seulement le choix d’appliquer ou non le contrat, mais aussi d’en définir les contours. Si l’apprentissage de la langue est au cœur de chaque modèle, il n’est pas l’unique critère d’intégration. Ainsi, Bâle-Ville fait signer le contrat aux migrants analphabètes déjà établis dans le canton et prolonge le permis de séjour s’ils apprennent l’allemand, n’ont pas de casier judiciaire ou de dettes.

En Argovie en revanche, le contrat n’est proposé qu’aux

nouveaux arrivants et d’autres critères d’intégration sont retenus. Ces disparités posent problème sur le plan de l’égalité des chances. L’étude recommande aux cantons de fixer des critères d’évaluation communs, qu’il faudrait idéalement inscrire dans la loi fédérale pour mettre tout le monde d’accord.

Mieux cibler les immigrés.

Le contrat n’est pas adapté à tous les immigrés. Seuls deux groupes devraient y être soumis: les migrants établis en Suisse qui ne parlent toujours pas la langue et ne travaillent pas et les étrangers fraîchement arrivés qui risquent de poser problème.

S’entretenir avec tous les étrangers.

Eva Tov, la professeur en charge de l’enquête, regrette qu’on ne cible que les étrangers des pays tiers, c’est-à-dire hors de l’Union européenne et de l’AELE. Pour elle, il faudrait convier tous les nouveaux migrants à un premier entretien. Sur cette base, les autorités pourraient alors décider à qui elles conseillent de suivre un cours de langue et qui elles forcent à signer le contrat. «Trop coûteux! lance Guy Morin, conseiller d’Etat bâlois. En outre, nous ne pouvons pas imposer un entretien à un cadre hautement qualifié.»

Expliquer les critères aux migrants.

L’étude prie les autorités de mieux expliquer aux étrangers les critères d’intégration. Car ces derniers ne saisissent pas toujours ce qu’on attend d’eux.

L’enquête ne dit pas combien des 240 immigrés ayant signé un contrat d’intégration ont obtenu un permis ou ont été renvoyés, ni si ces contrats sont efficaces. Quant aux cinq cantons pionniers, ils promettent de suivre ces conseils «de leur mieux».

Source : Tribune de Genève