Il aura fallu plus de 40 ans pour que les autorités françaises se décident à supprimer les discriminations au détriment des anciens combattants étrangers. Toutefois, pour la militante d’origine marocaine Naïma Charaï, il est trop tôt pour crier victoire.
Les anciens combattants étrangers attendaient une telle décision depuis plusieurs décennies: l’égalité des pensions entre anciens combattants français et ceux issus des anciennes colonies.
Le Conseil constitutionnel français a en effet décidé d’abroger plusieurs lois passées en 1981, 2002 et 2006, qui maintenaient l’inégalité de traitement décidée dans les années 1950. A l’époque, il avait été décidé de “cristalliser” les pensions des anciens combattants dépourvus de la nationalité française sous prétexte de prendre en compte les différences de coût de la vie dans chaque pays. Résultat: des écarts de pensions de un à dix entre un ancien combattant marocain et son collègue français. L’émotion suscitée par le film Indigènes avec Djamel Debbouze avait provoqué une réforme permettant une amélioration limitée des revenus, mais sans jamais atteindre l’égalité complète.
Or c’est ce que recommande le Conseil constitutionnel français dans sa décision rendue publique la semaine dernière. Saisis dans le cadre d’une nouvelle procédure –la question prioritaire de constitutionnalité-, permettant à n’importe quel citoyen s’estimant lésé par une loi qu’il ne jugerait pas en conformité avec la constitution, les sages ont demandé au gouvernement de présenter aux députés un nouveau texte permettant l’égalité entre tous les anciens combattants.
Cette décision pourrait concerner plusieurs dizaines de milliers de personnes.
Naïma Charaï, conseillère régionale socialiste et présidente de l’association “Les Oubliés de la république”, reconnaît qu’il s’agit d’une “décision historique” qui vient clore une bataille de 40 ans menée par les associations et les victimes de cette injustice, notamment devant les tribunaux. Mais elle tient à rester vigilante:
Selon Naïma Charaï, “La décision du Conseil constitutionnel indique la date butoir du 1er janvier 2011, mais nous ignorons si le gouvernement sera prêt à cette date. Peut-être sera-t-il tenté de traîner les pieds, car après la loi, il faut publier les décrets d’application, ce qui peut parfois ne jamais se produire.”
Mais ce qui l’inquiète le plus est l’ambiguïté qui réside dans le texte des sages où il est question de rétablir une égalité de traitement entre anciens combattants sur la base du lieu de résidence et non pas de la nationalité.
Ce qui pourrait aboutir à une égalité entre résidents français, mais pas entre résidents marocains et résidents français par exemple. Naïma Charaï, dont le père est un ancien combattant marocain, entend bien rappeler au gouvernement qu’une proposition de loi a été déposée dès 2008 par le député et président de la région Aquitaine Alain Rousset visant à rétablir l’égalité complète…
Source : Aufait
