Dans un rapport, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance "recommande aux autorités françaises de réviser la législation sur l'immigration", qui est de nature à "encourager un climat hostile".
Un rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri), un organe du Conseil de l'Europe, dénonce le climat de xénophobie qui entoure les questions d'immigration en France, a-t-on appris mardi 15 juin.
En conséquences, l'Ecri "recommande vivement aux autorités françaises de réviser la législation sur l'immigration et le droit des non ressortissants", du 20 novembre 2007. La Commission estime en effet que la législation est de nature à "encourager un climat hostile aux non ressortissants".
"Au-delà de la question des droits fondamentaux des non ressortissants", le collège d'experts issus des 47 états membres de l'organisation "s'inquiète de l'évolution du climat général à (leur) égard".
Dérapages des élus et des membres du gouvernement
Dans le collimateur de la Commission : les politiques français et le débat sur l'identité nationale. "Plusieurs propos tenus notamment sur les questions d'immigration et d'intégration par les responsables politiques, y compris par des élus et des membres du gouvernement, ont été ressentis comme encourageant l'expression du racisme et particulièrement de la xénophobie", souligne l'Ecri. Elle se félicite en revanche des condamnations de ces dérapages par la société.
Rédigé fin 2009, ce quatrième rapport sur la France reprend les analyses de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), qui soulignent que "l'immigration choisie", vantée par le président Nicolas Sarkozy, a "un caractère potentiellement discriminatoire".
Selon la Commission, "l'immigration choisie" associe trop exclusivement le droit de résider en France à l'exercice d'un métier dans un secteur qui peine à recruter, au détriment d'autres raisons telles que le regroupement familial.
Le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale est particulièrement épinglé par le rapport pour sa "politique du chiffre" en matière de reconduites aux frontières. L'Ecri estime que ces objectifs "créent apparemment des tensions au sein de la société française et des administrations concernées". Ils "entraîneraient des excès" en matière d'interpellations et contribueraient à développer une "suspicion généralisée de fraude" à l'encontre des étrangers.
"Profilage racial" persistant
En revanche, la Commission se réjouit que la loi de 2007 reconnaisse la nécessité d'agir en faveur de l'intégration tout en mettant en garde "contre les excès possibles". Elle s'interroge sur la pertinence du lien entre l'obtention d'une carte de résident et le respect du contrat d'accueil et d'intégration, qui prévoit une formation linguistique et civique, alors que "le degré d'intégration d'une personne ne dépend pas seulement de sa volonté".
En outre, le rapport dénonce "la persistance d'allégations de comportements discriminatoires de la part des représentants de loi", notamment le "profilage racial" ou "contrôle au faciès".
Un commentaire de la France joint au rapport est contesté par la France.
La Commission, qui s'appuie notamment dans ses analyses sur le travail de la Halde et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), invite par ailleurs le gouvernement français à "soutenir" ces deux institutions.
Source : Le Nouvel Observateur
