C'était l'occasion ou jamais et Nicolas Sarkozy n'a pas manqué de la saisir. Alors que les troupes de treize anciennes colonies françaises doivent défiler demain sur les Champs-Elysées, le président de la République a annoncé, ce midi, lors d'un déjeuner avec les dirigeants de ces pays, que "pour témoigner de notre reconnaissance indéfectible envers les anciens combattants originaires de vos pays, nous souhaitons les voir bénéficier désormais des mêmes prestations de retraite que leurs frères d'armes français".
Cette déclaration met fin à ce que l'on appelle la "cristallisation des pensions" décidées après les indépendances. Selon l'Elysée, un projet de loi devrait être déposé à cette fin devant le Parlement "dès la rentrée prochaine". Environ 30.000 personnes seraient concernées, essentiellement en Afrique. Le cout de cette mesure est estimé à 150 millions d'euros par an.
Cette décision, qui sera bien accueillie par les intéressés et par les associations d'anciens combattants, doit toutefois être un peu explicitée et quelque peu relativisée.
En effet, en 2006, Jacques Chirac avait déjà décidé de la "décristallisation" de la "retraite du combattant" dont bénéficient les anciens combattants. En revanche, n'étaient pas concernés par cette mesure, les anciens militaires qui peuvent jouir d'une "pension de retraite" après quinze ans de services.
Il fauten effet distinguer ces deux catégories : on peut avoir été un ancien combattant (c'est-à-dire avoir fait la guerre) sans être un ancien militaire ayant quinze ans de service. A contrario, on peut être ancien militaire et n'avoir jamais entendu un coup de feu à la guerre. On peut bien sûr cumuler les deux.
La décision du chef de l'Etat était dans les tuyaux depuis la décisions du Conseil constitutionnel du 28 mai dernier, comme nous l'expliquions alors. Au nom du principe d'égalité, inscrit dans la Constitution, les Sages estimaient que la loi «ne pouvait établir de différences selon la nationalité entre titulaires d’une pension […] résidant dans un même pays étranger». Un citoyen français habitant au Sénégal ne perçoit pas, jusqu'à aujourd'hui, la même pension qu'un citoyen sénégalais.
Le gouvernement n'avait pas d'autre choix que de mettre la loi en conformité avec la Constitution. Pour conserver "ce principe d'égalité", il pouvait certes décider de baisser la pension des Français résidant à l'étranger, car le Conseil constitutionnel ne conteste pas le droit de «fonder une différence de traitement sur le lieu de résidence en tenant compte des différences de pouvoir d’achat». C'était évidemment une décision politique impossible à prendre. Le bon sens l'a emporté.
Source : Libération
