Le ministre de l'Immigration a reçu un rapport sur la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations, notamment à l'embauche, réalisé par le cabinet Deloitte.

La rentrée sera consacrée à la défense du projet de loi visant à mieux lutter contre l'immigration irrégulière. Mais pour l'heure, Eric Besson a choisi de se pencher sur les problèmes d'intégration que peuvent rencontrer les immigrés et leurs descendants. Un rapport du cabinet Deloitte (La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l'étranger. Deloitte, juin 2010), commandé par le Centre d'analyse stratégique et remis mardi au ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, fait ainsi le point sur les discriminations, notamment dans l'accès à l'emploi.

Premier constat : le taux de chômage des personnes immigrées est de 15,2% contre 7,3% pour les non immigrés, alors que la proportion des immigrés diplômés de l'enseignement supérieur a quadruplé depuis 1982, passant de 6 à 24%, un niveau très proche de celui des non-immigrés (29%). Ces difficultés se retrouvent aussi chez les jeunes descendants d'immigrés qui rencontrent plus de difficultés à trouver un emploi rapidement et durablement que les autres, indépendamment de leur niveau d'études et du secteur d'emploi. Les jeunes de 15 à 24 ans vivant dans les Zones urbaines sensibles (ZUS), qui sont pour partie issus de l'immigration, sont ainsi deux fois plus touchés par le chômage (22% contre 11,6% sur la même tranche d'âge au niveau national).

Une liste de 15 propositions

Plusieurs entreprises ont déjà pris conscience de ce problème, même si le rapport note qu' «il existe un déséquilibre manifeste entre l'engagement général des grandes entreprises en faveur de la diversité et la traduction de cet engagement en actions concrètes». Pour les aider à concrétiser leurs bonnes intentions, le ministère a déjà mis en place depuis 2008 un label diversité certifié par l'Afnor que 90 entreprises publiques ou privées ont déjà obtenu. Pour inciter davantage d'organismes à se pencher sur ce sujet, le rapport dresse une liste de 15 propositions, dont certains ont été reprises par le ministre.

L'une des plus importantes est l'introduction de lieu de résidence dans les critères de discriminations définis par la loi du 16 novembre 2001. Ce texte prévoit 18 cas de discriminations, dont les principaux sont l'âge, l'origine, la religion, le sexe, l'engagement syndical. Mais il n'existe pas d'infraction en cas de discrimination dite « à l'adresse », par exemple lorsqu'un candidat voit son CV écarté parce qu'il habite dans une banlieue sensible. Ce type de discrimination est très difficile à prouver, mais la Halde est elle aussi en train de réfléchir à ce sujet.

Modifier le code des marchés publics

Eric Besson a également annoncé qu'un amendement législatif serait présenté à l'automne, «rendant obligatoire, pour l'ensemble des entreprises cotées, la présentation des actions qu'elles conduisent en faveur de la diversité et de la lutte contre les discriminations». Une proposition qui s'inspire d'un article du projet de loi sur les retraites prévoyant une pénalité financière équivalente à 1% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 300 salariés qui ne publieraient pas un rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes.

Pour finir, le ministre de l'Immigration s'est déclaré favorable à ce que le code des marchés publics soit modifié pour y introduire des objectifs de promotion de la diversité. Un puissant levier d'action, lorsque l'on sait que le montant annuel des marchés publics passés par l'Etat atteint chaque année en moyenne 15 milliards d'euros.

Source : Les Echos.fr