La Commission européenne propose une directive pour faciliter le recours à une même main-d’œuvre étrangère d’une saison à l’autre.
Des travailleurs saisonniers cueillent du raisin dans les vignes d'Itterswiller (Bas-Rhin), en septembre 2005 (AFP/Olivier Morin).
Ils sont dans les champs de fraises andalous. Ils font la cueillette des fruits des bois en Suède. Ils ramassent les tomates en Italie. Ils sont serveurs au restaurant ou font les chambres dans les hôtels. Ils sont 100 000 chaque année à venir « faire la saison » en Europe pendant trois à cinq mois.
Venant d’Afrique du Nord ou des Balkans, mais aussi d’Ukraine et de Biélorussie, voire d’Amérique latine et d’Asie du Sud-Est, ils sont embauchés pour moitié dans l’agriculture et l’horticulture, pour l’autre moitié dans le secteur du tourisme et d’autres services.
C’est d’ailleurs à la demande des entreprises de ces secteurs que la Commission européenne a rédigé une proposition de directive (loi européenne à transposer), présentée mardi 13 juillet, pour faciliter le recours à des travailleurs saisonniers de pays situés hors de l’UE.
Une condition cependant : qu’il s’agisse d’emplois déclarés et non de travail au noir. La directive propose de créer un permis spécifique servant à la fois de travail et de séjour et qui serait « plurisaisonnier ». Concrètement, il s’agirait d’un permis valable trois ans à entrées multiples pour effectuer chaque fois une saison de six mois au plus.
Salaire minimum et logement garantis
Ceci permettrait donc de faire revenir d’une année sur l’autre les saisonniers, qui appréhendent sinon chaque fois de ne plus être réadmis et prennent le risque de rester sur le territoire européen dans l’irrégularité. Mais les États conservent l’option de ne pas délivrer de tels permis spéciaux pour trois ans.
Une entrée facilitée exige toutefois d’être en mesure de présenter un contrat de travail, du moins une promesse d’embauche ferme, précisant le salaire. « Partout où il existe un salaire minimum légal, le contrat doit respecter ce minimum. L’employeur doit aussi garantir un logement », ajoute le porte-parole de Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée de l’immigration.
Selon la Commission, la directive proposée donne aux saisonniers « le droit à l’égalité de traitement avec les ressortissants des États membres », énumérant la liberté d’association et d’adhésion, les régimes de sécurité sociale ou encore les droits acquis à la retraite liés aux revenus.
Pour devancer les critiques qui diraient que cette main-d’œuvre étrangère prendrait le travail des Européens, de surcroît en temps de chômage croissant, la directive laisse aux États la possibilité d’effectuer des « tests d’emploi » afin de vérifier que ce travail saisonnier n’intéresse pas les actifs du pays.
« Rendre opérationnelles certaines bonnes intentions »
Proposée mardi, la directive est maintenant sur la table du Parlement européen et des 27 ministres de l’intérieur de l’UE pour examen et vote. La Commission espère que la procédure législative sera achevée pour l’été prochain.
« Le Parlement devra renforcer la nécessité d’accroître les inspections du travail qui, par leur manque, laissent encore aujourd’hui libre cours à l’exploitation des travailleurs par les employeurs », a réagi l’eurodéputée française Hélène Flautre. L’enjeu, pour l’élue des Verts comparant les conditions de travail actuelles des saisonniers à du « néoesclavagisme », sera de « rendre opérationnelles certaines bonnes intentions de la directive ».
Source : La Croix
