Dans un contexte critique de crise économique mondiale, les pays d’Europe accueillant les immigrés musulmans se soucient du port de la burqa. Belgique, Espagne, Danemark, Italie… S’agit-il d’un débat futile comme l’a qualifié un député socialiste français ou d’une instrumentalisation politique ? En tout cas, la contagion affecte la France. Mardi dernier, l’Assemblée nationale (Chambre basse du Parlement français) a adopté, à une grande majorité le projet de loi sur l’interdiction du port du voile intégral dans tous les lieux publics. «Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage», stipule clairement le premier article du texte qui a eu la bénédiction de 335 voix contre 1, sur un ensemble de 339 votants. Et ce, en première lecture. «Succès», crient les députés de l’UMP (Union pour un mouvement populaire) et le Nouveau centre tout comme les radicaux de gauche qui ont voté en faveur du projet de loi (les socialistes, les verts et les communistes ont boycotté le scrutin). Toutefois, le revers de la médaille peut se révéler très douloureux, estiment certains députés. Le texte qui sera soumis en septembre prochain à l’avis du Conseil constitutionnel (avant son examen au Sénat) risque la censure. L’interdiction générale serait anticonstitutionnelle. Un tel scénario serait, met en garde le groupe socialiste, «un cadeau inestimable pour les intégristes». L’on craigne ce qui s’est passé en Italie. Un projet de loi, signé la Ligue du Nord, alliée de Silvio Berlusconi au sein de la majorité, a été déposé au Parlement fin 2009. Il prévoit une peine allant jusqu’à deux ans de prison et 2.000 euros d’amende à l’encontre de toute personne qui rend son identification «difficile» ou «impossible» en raison de son appartenance religieuse. Des maires de certaines communes avaient même décrété des arrêtés d’interdiction, en revanche le Conseil d’Etat a émis un avis défavorable.
Retour au texte français. Quelles sont les sanctions prévues par ce projet de loi ? Le projet de loi présenté par la ministre française de la Justice, Michèle Alliot-Marie, prévoit en cas de refus une amende de 150 euros à laquelle pourra s’ajouter ou se substituer un stage de citoyenneté. Le texte institue un nouveau délit, destiné à punir toute personne qui impose à une femme de porter le voile intégral par «menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir». La peine est lourde : toute personne obligeant une femme à porter le voile intégral sera passible d’une peine d’un an de prison et du versement de 30.000 euros d’amende, une sanction doublée si la personne contrainte est mineure au moment des faits. Le projet de loi propose également une période de «dialogue et de sensibilisation» de six mois auprès des femmes portant volontairement le voile intégral avant l’entrée en vigueur des sanctions.
En cas d’avis favorable du Conseil constitutionnel et d’adoption par la chambre haute du parlement français (Sénat), la France, accueillant la plus grande communauté musulmane en Europe avec près de 6 millions de personnes, sera le 2ème pays d’Europe après la Belgique de mettre en place toute une loi pour interdire le port du burqa dans l’espace public. La Belgique a franchi le pas le 29 avril dernier, avec un vote à l’unanimité. L’Espagne marche sur les pas de ses voisins puisque le pays dispose déjà d’un projet de loi interdisant la burqa. En attendant son adoption, la ville de Lleida en Catalogne a déjà fait voter un arrêté municipal interdisant niqab et burqa dans les établissements municipaux. La mairie de Barcelone veut faire de même. La Grande-Bretagne n’est pas en reste. Certes, aucune loi d’interdiction générale n’est en projet jusqu’à ce jour. Toutefois, une circulaire du ministère de l’Education datant de 2007 a donné droit aux directeurs d’établissements scolaires publics et confessionnels d’interdire dans leur enceinte le voile intégral. Aux Pays-Bas, certaines municipalités ont interdit le port du burqa dans certains lieux notamment dans les établissements scolaires. Quant à l’Allemagne, le gouvernement n’a pas jugé bon de promulguer une loi nationale arguant que le très faible nombre de femmes portant la burqa ne justifie pas une telle loi. En revanche, ce vêtement est prohibé dans les écoles publiques.
Source : Le Soir
15 juillet 2010
