Une juge fédérale a suspendu une partie de ce texte controversé, la veille de son entrée en vigueur. Cette affaire cristallise les tensions qui existent entre les Etat fédérés comme l'Arizona et le pouvoir fédéral de Wahsington.
C'est un nouveau rebondissement dans le feuilleton commencé fin avril avec l'adoption par l'Arizona d'une loi anti immigration clandestine. Susceptible, selon ses détracteurs, de banaliser le délit de faciès, ce texte avait conduit sept plaignants, au premier rang desquels l'administration Obama, à saisir la justice. C'est dans ce cadre que la juge fédérale Susan Bolton a décidé mercredi de suspendre temporairement les points les plus controversés de la législation, à la veille du jour où elle devait entrer en vigueur.
La magistrate, qui rendra plus tard un jugement définitif, a estimé dans un avis préliminaire que l'Etat fédéral avait « de bonnes chances de l'emporter sur le fond». Elle a notamment estimé que telle qu'elle était rédigée, la loi comportait «un risque important que les policiers se mettent à arrêter des immigrés en situation régulière».
Le risque de délit de faciès dénoncé
Une des dispositions bloquées prévoyait qu'un policier dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour vérifier la légalité de la présence aux Etats-Unis d'une personne lorsque celle-ci est arrêtée pour une infraction, une disposition assimilée par ses détracteurs au délit de faciès. Cette mesure, a noté la juge Bolton, risque en outre d'entraîner un afflux ingérable de demandes de vérifications auprès des autorités fédérales.
Les autres sections bloquées de la loi créaient de nouveaux délits pour n'avoir pas fait de demande de régularisation, n'avoir pas de papiers en règle, ou encore chercher ou exercer un emploi lorsqu'on est en situation illégale. Un tiers des 6,6 millions d'habitants de l'Arizona ne sont pas nés aux Etats-Unis et environ 460.000, selon des estimations, sont en situation irrégulière.
La gouverneure républicaine de l'Arizona, Jan Brewer, qui a signé cette loi le 23 avril, a annoncé dans un communiqué qu'elle allait faire appel pour réclamer l'annulation du blocage. «Ce combat est loin d'être terminé. En fait, nous n'en sommes qu'au début d'une longue bataille judiciaire à l'issue de laquelle le droit de l'Arizona à protéger ses citoyen l'emportera», a-t-elle affirmé.
Le pouvoir fédéral reprend la main
Au-delà de la polémique portant sur la tolérance de l'immigration clandestine, c'est aussi la lutte de pouvoir entre pouvoir central et Etats qui ressurgit. La décision du ministre de la Justice Eric Holder d'engager le gouvernement fédéral contre Phoenix a en effet irrité de nombreux gouverneurs, et neuf Etats ont publiquement soutenu l'Arizona lors du procès.
La plainte du ministère de la Justice fait néanmoins valoir que la politique d'immigration est une prérogative de l'État fédéral et qu'un «État ne peut pas établir de son propre fait une politique» dans ce domaine. L'administration Obama craint que l'exemple de l'Arizona ne conduise à un patchwork de politiques locales d'immigration, ce qui compliquerait inutilement les relations avec les pays frontaliers comme le Mexique.
Même si le jugement de la juge Bolton n'est pas définitif, sa volonté d'intervenir avant l'entrée en vigueur du texte est significative. Cette décision devrait mettre un frein à la tendance actuelle des Etats, qui durcissent les peines des immigrés sans papiers et imposent de nouvelles mesures à la police locale pour contrôler la clandestinité. Plusieurs États ou comtés ont déjà adopté des législations restrictives similaires, comme le comté de Montgomery, dans le Maryland.
Source : Le Figaro
